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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65aec0fe54a01215df779537

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

KATI AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7fd33109fd079b6bec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il termine en indiquant qu’il produit diverses pièces démontrant que seule l’association avait ce droit de chasse.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ae9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10654a01215df77962c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] [B] AVOCAT DEFENDEURS défaillant représenté par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS - #D0100 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10a54a01215df77969f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SCIVIBAIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isaac LOUBATON - #C0132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e7bbf04ef7857c2d96

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

chasse ou d'un plan de gestion pour tout ou partie de ces terrains.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c24

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L’association LES PORTES DU SALUT dit CHAARE YECHOUA indique que ces travaux permettent l'aération du local.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6786b8d1df5b5c7d10ca58d3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VANINA II AVOCAT DEFENDERESSES défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants du code

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67856753aaacbea0fe680d96

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6785675baaacbea0fe680eda

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2faadd062d9f810e15d3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LISZT DISTRIBUTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Hayat TABOHOUT - #C0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9d7c432ce7d11a6ff10

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

exécution du plan représentée par Maître [O] [F] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Cédric LE PAPE de la SARL LE PAPE ASSOCIES - #P0447 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6627fd2042439575e2f7e363

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

représentés par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC370 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES

Source officielle
TJ

JAF

686c3b65dd7001754d624ccb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Justine CHAVES

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef067fbb79e8fd3d32ed7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous représentés par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2070 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778e6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Article 2 : Sont autorisés à chasser : les propriétaires, fermiers et métayers ainsi que leurs ascendants et descendants directs propriétaires sur le territoire de chasse du Groupement de propriétaires

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2f9ddd062d9f810e1411

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 2] INVEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [H] de la SELARL MIELLET & ASSOCIES - #L0281 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2fa2dd062d9f810e1515

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SINOUHE IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL PONROY NOËL - #A0880 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aacc870c777d3ec8eb63ce

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10354a01215df7795d3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PARDES PATRIMOINE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Odile COHEN - #E0051 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle

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