Enfin, son préjudice moral, établi par l'abandon de chantier de la SAS Renov Tout laissant sa maison dans un état déplorable.

[C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004386 du 28/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEZIERS) Représenté par Me Franck CHAPUIS

judiciaire délégué(e) dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement pour le ressort de compétence du tribunal judiciaire d’ALBI, assisté(e) de Sébastien CHAUVIER

Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Requête conjointe Monsieur [Y] [K] [J] [R], né le 29 Avril 1962 à CLERMONT-FERRAND (63100) 30 rue Emmanuel Chabrier

Elle réclame en toute hypothèse le même montant, à titre de dommages et intérêts, pour abandon de chantier, et la compensation judiciaire de ces sommes.

Se plaignant de désordres et de l’arrêt du chantier, le 16 janvier 2025, monsieur [C] [W] a mis en demeure la SARL [H] [P] de rectifier l’ensemble des erreurs soulevées et d’achever le chantier selon les

réserves, et sollicitait la condamnation de la SELAS CLEOVAL à communiquer l’ensemble des marchés et attestations d’assurances responsabilités civiles et décennales des entreprises intervenues sur le chantier

[O], tout en confirmant que le châssis n'avait toujours pas été remplacé et que le problème persistait.

Suivant procès-verbal de Me [Y] en date du 13 juin 2024, Mme [U] [R] a fait constater l'abandon du chantier, son état d'avancement et les désordres existants sur les travaux réalisés par M.

Il a en outre fait établir un procès-verbal de constat de commissaire de justice relativement à l’abandon de chantier déploré.

absence de sous-filet, d'équipement de protection individuelle et de ligne de vie adaptée, absence de briefing avant le début des travaux,Il avait signalé la situation de danger lors d'un précédent chantier

réalisés sans pour autant que Monsieur [J] [B] n'ait été informé, - de retour en France, Monsieur [J] [B] a fait constater par un rapport d'expert du 4 octobre 2025, les désordres et malfaçons du chantier

La déclaration d’ouverture du chantier, datée du 4 mai 2021, mentionnait une date d’ouverture du chantier au 16 juin 2017.

Elle décidait de transformer le chai en salle bistrot, bar et salle de dégustation, salles de réception et restaurant. Elle créait également une piscine avec pool house, spa et hamman.

provisoire : Maître [O] [K] 38, avenue Hoche 75008 PARIS Expert : [N] [T] 40, boulevard Malesherbes 75008 PARIS JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [E] [F] 14, rue Emmanuel Chabrier

Les sociétés [Adresse 2] et SECTP, chargée de la réalisation du gros œuvre du chantier en litige, justifient en outre du respect des autorisations administratives sur ce chantier, à l’exception d’un travail

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Chawky

Toutefois, les comptes-rendus de chantier ne font état d’aucun de défaut de conception.

Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/00727 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB2C ; ENTRE : Mme [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Julie CHABRIER-REMBERT

audience du 3 mars 2026, monsieur [I] [R] et madame [M] [J] ont réitéré leurs demandes, faisant valoir que dans le cadre des travaux de réfection de leur terrasse extérieure, ils avaient confié le chantier