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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66964135f5112d8edd057d0a
10 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
POLE CIVIL - Fil 6
678593e0aaacbea0fe68a130
10 janvier 2025
[K] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christelle DEBOIS-LEBEAULT de la SELEURL CHRISTELLE DEBOIS-LEBEAULT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 44
1ère chambre - Référés
67ed9f9ada9e15c5132024ad
2 avril 2025
siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Raphaël GODARD, avocat au barreau de ROUEN PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle
Chambre référés
660da0f868a27ab7ee5dec4c
3 avril 2024
avocat au barreau de DIEPPE Me Marie MLEKUZ, avocat au barreau de RENNES, PARTIE INTERVENANTE OU APPELEE A LA CAUSE : Syndicat CFDT-CCI, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Christèle
67114fad55a2a6f00e55615a
11 octobre 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
659ee91d6976f1c644e46d0b
9 janvier 2024
[S] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christelle MONCONDUIT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 155, Me Arnaud LIBAUDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 212 DEFENDEUR
Service des référés
67081b1989f19e8c50f8d4e6
10 octobre 2024
Adresse 43] [Localité 33] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 S.A SMA SA [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître Christelle
Référés
6866e3d1d33109fd079b53d8
3 juillet 2025
lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 20 Mai 1970 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christelle
Référés Cabinet 4
69d01d51cdc6046d470687b3
3 avril 2026
LA RESERVE dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Christel SCHWING de la SELARL
68e7a4c4033cf481c39a227d
8 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
1ère Ch. procédure écrite
697c6627cdc6046d4739f030
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente statuant à juge unique par application des articles 801 à 805 du code de procédure civile, avis préalablement donné aux avocats.
2ème Chambre
696568d1cdc6046d4711f55e
ASSOCIATION OGEC ECOLE PRIVEE [10] prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Thomas CALLEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christel
Section des Référés
68e958f23ea43407b910d502
9 octobre 2025
AVENUE DU MARECHAL FAYOLLE -94130 NOGENT SUR MARNE représenté par son syndic le CABINET SGA dont le siège social est sis 4 avenue du Val de Beauté - 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Maître Christelle
68e02d9f74e929a9d8fc1616
2 octobre 2025
lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] née le 17 Mai 1951 à [Localité 11] (35) [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Christelle
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee74cdc6046d47c195ef
13 avril 2026
Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle
Ch1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
FIVO dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Christelle CHOLLET de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN S.A.S.
1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119935
GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe
Référés Cabinet 3
68e0154f74e929a9d8fa3e58
3 octobre 2025
N° RG 25/01635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I4C PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [T] épouse [K] née le [Date naissance 7] 1941 à [Localité 11] (Algérie) demeurant [Adresse 9] représentée par Me Christelle
670966a906866c0645d1a8f4
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.
669640ccf5112d8edd056ca5
9 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.
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