Les procès-verbaux de réception des travaux ont été signés les : ▪ 16 mai 2019 pour les logements accession, ▪ 24 juin 2019 pour le Pôle santé, ▪ 25 juin 2019 pour les logements locatifs, ▪ 18 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [H] [Q] c\ [N] [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/50 N° RG 25/03256 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK3P

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Vanina TOROK Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne-Marie MASSON Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marilise MIQUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRSB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine JEARALLY Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Christophe MAHIEU Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Fleur ANGOT Pôle civil de proximité ■ PCP

PPP Référés N° RG 23/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYUN [I] [W] C/ [L] [T] - Expéditions délivrées AUX AVOCATS - FE délivrée à Me BAYLE Le 02/02/2024 Avocats : Maître Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01778 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24DJ N° Minute : 26/00482

PIERRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/09937 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TE2 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [N] Madame [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

[O] [Y] Mme [G] [D] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ____________________________ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063

W-B7H-STPR AFFAIRE : [R] [V] [D] / [3] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

GALIMIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CDI N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE La société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [R] Maître [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie SAULAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

EKIP JONCTION RG 23/3067 - Expéditions délivrées à Me Pierrick CHOLLET - FE délivrée à SARL ATLAS CONSEIL SELARL EKIP Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

AFFAIRE : S.E.L.A.S. [10] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09012