SUEZ EAU FRANCE, Syndicat INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE [Localité 11] - Expéditions délivrées à Me BARTHELEMY-MAXWELL Me GONDER Me MAILLOT - FE délivrée à Le 24

. : 50D AFFAIRE : [A] [N], [D] [N] / [H] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS M.

. : 56C AFFAIRE : [C] [P] / [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.

[Y] [Z] [B] - FE délivrée à Me MAXWELL Le 09/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

Il expose également que les travaux dont il sollicite l’exécution sont clairement définis dans un devis qu’il produit aux débats.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSE Groupement GFA [W], Groupement foncier agricole au capital de 300 324,79 €, immatriculée au

Le patient subit une intervention chirurgicale le 05/04/2022 pour un mallet finger du 2e doigt de la main droite. Il bénéficie d'une arthrodèse de l'articulation inter-phalangienne distale.

307 106, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL - MAILLET

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.

GROUPE MAINE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ADEKWA la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Isabelle PIQUET Me Matthias PREVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

MARTINEZ, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET

[N], [O] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

EQUIPEMENTS (CGLE) RCS [Localité 8] METROPOLE N° 303 236 186 [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphanie BORDIEC, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC

2] assignée dans les lieux loués, en vertu d’une clause d’élection de domicile contractuelle sise local n°MS10, enseigne Maison de la literie situés [Adresse 3] représentée par Maître Annabelle LE MAILLOT

[G] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maîte Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] représenté par

DBX6-W-B7H-XOFR Minute n° 2024/ AFFAIRE : [E] [V], [X] [G] C/ [J] [L], [Adresse 12] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

SOCIÉTÉ DP MAÇONNERIE / [Z] [M], [V] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL, DEMANDERESSE E.U.R.L.

LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Julien BLANCHARD de la SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0265 DÉFENDEURS Société MGA ENTERTAINMENT

DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH RCS [Localité 9] N° 451 618 904 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie BORDIEC, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SAS MAXWELL MAILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée