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[U] [S] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles

Source officielle

J.L.D. HSC

69d546e8cdc6046d476f61e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

Depuis cette date, Madame [P] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 3] [Localité 4].

Source officielle

J.L.D. HSC

69d546ebcdc6046d476f6232

T. Judiciaire

7 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [V] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 4] VILLE EVRARD.

Source officielle

J.L.D. HSC

69d546f6cdc6046d476f62f7

T. Judiciaire

7 avril 2026

Depuis cette date, Madame [B] [A] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 6].

Source officielle

J.L.D. HSC

69d546f9cdc6046d476f630d

T. Judiciaire

7 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [G] [O] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 6].

Source officielle

J.L.D. HSC

69d546fecdc6046d476f63a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [D] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 2].

Source officielle

J.L.D. HSC

69d69965cdc6046d478e4262

T. Judiciaire

8 avril 2026

Depuis cette date, Madame [S] [G] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 4] VILLE EVRARD.

Source officielle

J.L.D. HSC

69d69969cdc6046d478e43d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

Le médecin conclut à la poursuite des soins sous le régime de l’hospitalisation complète.

Source officielle

J.L.D. HSC

69d6999ecdc6046d478e4761

T. Judiciaire

8 avril 2026

Le médecin dans l’avis motivé conclut ainsi à la poursuite des soins en hospitalisation complète.

Source officielle

J.L.D. HSC

69d7e94dcdc6046d47adf305

T. Judiciaire

9 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [B] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Etablissement 1].

Source officielle

J.L.D. HSC

69d7e950cdc6046d47adf318

T. Judiciaire

9 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [H] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EP[Etablissement 1].

Source officielle

J.L.D. HSC

69d7e973cdc6046d47adf5ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [U] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 2] DE [Localité 3].

Source officielle

J.L.D. HSC

69d7e976cdc6046d47adf5c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

Depuis cette date, Madame [Q] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle

J.L.D. HSC

69d7e9c0cdc6046d47adfae8

T. Judiciaire

9 avril 2026

Depuis cette date, Madame [D] [B] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle

J.L.D. HSC

69d7e9e3cdc6046d47adfd91

T. Judiciaire

9 avril 2026

Depuis cette date, Madame [J] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle

J.L.D. HSC

69d7e9f0cdc6046d47adfe93

T. Judiciaire

9 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [L] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Source officielle

J.L.D. HSC

69d7e9f3cdc6046d47adfeaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [Q] [R] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 3].

Source officielle

J.L.D. HSC

69d7ea0fcdc6046d47ae00a0

T. Judiciaire

9 avril 2026

Depuis cette date, Monsieur [P] [I] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 2] DE [Localité 3].

Source officielle

J.L.D. HSC

69d93cedcdc6046d47cd443f

T. Judiciaire

10 avril 2026

Depuis cette date, Madame [T] [N] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [Localité 4] VILLE EVRARD.

Source officielle

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