Localité 4] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: Société SMABTP, en qualité d’assureur de CGC [Adresse 23] [Localité 20] représentée par Me Jean-françois PILLE

représentée par Maître Gilles LASRY de la SCP SCP D’AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne

Ce commandement a été signifié à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives dans le Pas-de-[Localité 8] par voie électronique (EXPLOC), le 10 décembre 2024.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [K] [U] et Mme [T] [U] le 17 octobre 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice PINET-LE BRAS, Juge des contentieux de la protection?

précédée : - d’un courrier recommandé du 27 février 2023 de l’architecte mettant en demeure l’entrepreneur de traiter au plus vite l’intégralité des interventions consignées par le maître d’œuvre et le pilote

MONTPELLIER DEFENDERESSE Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

, des agencements anciens et en état d'usage, à savoir un grand comptoir sur le côté gauche, sol mosaïque, carrelage, frisettes aux murs et plafond peint, du mobilier ordinaire, à savoir chaises à piétement

Arche 92727 NANTERRE défaillant, non constituée AUGAGNEUR- PMG Zone artisanale 7 rue des vignes 78220 VIROFLAY défaillant, non constituée GENERALI IARD en qualité d’assureur de AUGAGNEUR-PMG 2 rue Pillet

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice PINET-LE BRAS, Juge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Maître Roger LEMONNIER EXPÉDITION :

BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocats au barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : Madame [G] [F] épouse [E] née le 01 Mai 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Corinne

exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] CPAM DE L’HÉRAULT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentées, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice PINET-LE BRAS, Juge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Audrey HAMELIN EXPÉDITION : Me Matthieu

ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [S] agissant en son nom propre et en qualité de représentant de la société OZAPAY [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-olivier PIRLET

laquelle vient la société SPIE BUILDING SOLUTIONS (ci-après la société SPIE), titulaire du lot courant faible/courant fort, - la société DEKRA devenue la société NAMIXIS SSICOOR, en qualité de coordinateur

société ELAII, assurée auprès de la société GENERALI IARD, pour le lot GTB, en qualité de sous-traitant de la société HERVE THERMIQUE ; - la société SOCOTEC, en qualité de contrôleur technique et coordinateur

des ouvrages exécutés, * PC modificatif concernant les plans d’aménagement des accès parkings autocar et aménagement des façades des halls d’entrée, - mission OPC : * ordonnancement, pilotage, coordination

702, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 6] non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne

À défaut d'équivalence, ils peuvent, à titre indicatif, être utilisés pour la détermination des prix de base, sauf à être corrigés en considération des différences constatées entre le local loué et les

LITIGE Le 22 avril 2018, sur la commune de [Localité 16], au niveau du [Adresse 14], est survenu un accident de la circulation impliquant les véhicules suivants : - Une motocyclette HARLEY DAVIDSON pilotée