En outre, selon l’article 377 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’événement qu’elle détermine.

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [Y] [E], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [K] [L] épouse [J] Logement

DEMANDERESSE Madame [H] [N] née le 25 Août 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (21) Représentée par Me Mathilde ESPERANDIEU, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 64-1, substituée par Me Harmonie

NEO SAILING TECHNOLOGIES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Pierre HAMON PELLEN, de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, substituée par Maître Stéphanie BAHOLET, avocats au barreau de VANNES

rez-de-chaussée avec un dépôt, un cellier et une cave, d’un premier étage composé d’un appartement de type 3 avec balcon, la même chose au deuxième étage, ainsi que de combles avec un studio aménagé et une courette

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [N] [V], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] [O] [X] [G] [W] Appartement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PLR N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me BEN HAMOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HARMONIE

Il relève que l’épaisseur du montant des fenêtres apposées par les défendeurs n’est pas conforme à l’harmonie de l’immeuble.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SLD N° Minute : 25/00056 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQN N° Minute : 25/00057 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025

HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sébastien HAMON

Moi je recherche un travail, j’attend un entretien pour des cours de maths, je donne des cours de math, de psychologie.

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01091 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

siège social est sis [Adresse 2] non comparante,représentée par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

349, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société ENET-DOLOWY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien HAMON

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [U] [H], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [P] [C] [J] Logement 157

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [I] [R], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [W] divorcée [M] Logement

VALESCURE, représenté par son syndic en exercice la SAS SYNDUP, a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal Madame [Q] [Z], aux fins de la voir condamner à tenir ses chiens en laisse courte