Albane SURVILLE, Greffier présent lors des débats et Marie COUSSON, Greffier présent lors du prononcé .

[P] [F] réitère son consentement à l'adoption. Il conçoit l'adoption comme la consécration de la vie familiale et des liens qu'il a tissés avec l'adoptant.

Pôle social - N° RG 24/00318 - N° Portalis DB22-W-B7I-R47U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume COUSIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Je réside au 89 rue Jean Moulin 95500 Garges lès Gonesses, je suis hebergé chez mon oncle et mon cousin.

Assignation du : 07 Novembre 2022 IRRECEVABILITÉ EG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Guillaume COUSIN

de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [G] [L] né le 09 Août 1991 [Adresse 2] [Localité 4] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de cousin

Mme [Y] [I] épouse [K], représentée par sa fille Mme [G] [K], expose que la situation a été assainie par la cousine des locataires, qui les a aidés à reprendre le paiement des loyers.

substitué par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de BRIVE à Défendeur à l'injonction de payer Demaneur à l'opposition Mme [V] [M] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 5], représentée par Me Myriam COUSIN

[O] [W], puisque celui-ci a indiqué être le cousin du locataire décédé , demeurer dans les lieux avec son neveu .

Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4NC JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Madame [M] [K] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Caroline COUSIN

[M] [W] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUJ - Isolement Madame [F] [Z] née le 05 Août 1967 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDT - Isolement Monsieur [E] [A] né le 11 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFP - Isolement Monsieur [J] [N] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHN - Isolement Madame [H] [P] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E66T Minute N° 25/00298 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 5] comparante assistée de sa cousine

Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.