Il est précisé qu'il s'agit d'enduit à base de plâtre gratté et revêtu d'un vernis coloré de couleur pierre et que des décollements de finition ont été constatés.

MICHALAK, Greffier lors des débats, et de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière lors de la mise à disposition DÉBATS À l’audience de plaidoiries sur incident du 09 Février 2024, avis a été donné aux

SOCIAL Minute n°J26/00247 N° RG 23/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGC Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Jean-pierre

Un découvert autorisé a été mis en place à hauteur de 150€ par contrat du 22 avril 2022 à durée indéterminée.

[K] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Mes Aurélie OUTEF, Me Jean TREBESSES, Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

Aux termes d’un acte sous seing privé daté du même jour, Mme [V] [D] née [O] s’est portée caution solidaire et indéfinie des locataires pour la durée du bail et dans la limite de douze année.

L'ouvrage d'isolation par l'extérieur ne peut être réalisé qu'à deux mètres au moins au-dessus du pied du mur, du pied de l'héberge ou du sol, sauf accord des propriétaires des deux fonds sur une hauteur

Il résulte de la même pièce que Madame [I] a bien mentionné les désordres constatés à réception tels qu’ils ont été décrits par l’expert dans le procès-verbal de réception du lot concerné.

DIJON BETON Route de Gray 21850 ST APOLLINAIRE représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, #E1195 Société APAVE SUDEUROPE 8 rue Jean Vernasssa

fois par mois, les jours et horaires étant déterminés avec les membres du point-rencontre, selon les capacités d'accueil, les enfants devant y être conduits et repris par l'autre parent, Dit que la durée

Ce bail est prévu pour l’exploitation d’une « pharmacie, herboristerie, orthopédie et activités annexes », pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er mai 1994 pour se terminer

[N] en date du 07 février 2020, la durée des travaux a été fixée à 12 semaines à compter du 10 février 2020.

Madame a fait de la rééducation aux grands chênes ; être accompagné par le centre anti douleur à la clinique Jean Villard à Bruges.

Mai 2026 18° chambre 1ère section N° RG 21/02935 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3XK Monsieur [K] [S] [Adresse 6] [Localité 1] Monsieur [A] [S] [Adresse 7] [Localité 1] Tous représentés par Maître Jean-Pierre

L’enfant [I] [S] a été rescolarisé à compter du 03 janvier 2023 au sein du Collège Jean MERMOZ, à YUTZ (57).

Cependant, constatant que les contes avaient été réécrits afin de les rendre plus accessibles à un jeune public, il a refusé que le livre soit publié.

, préciser la durée des arrêts de travail retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits (décomptes de l’organisme de sécurité sociale notamment), dire si ces arrêts de travail sont liés

[Z] IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U.