[C], en vue d'obtenir le remboursement des débours qu'elle a exposés dans l'intérêt de ce dernier.

Débord discal focal postéromédian résiduel venant au contact des émergences L5 bilatérale et de la face antérieure du fourreau dural ».

En outre, l'attribution de la carte mobilité inclusion mention priorité suppose une station debout pénible ce que ne constitue pas nécessairement la recommandation de ne pas maintenir une station debout

Avril 2026,  EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé en date du 8 avril 2020, la SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE a consenti à Monsieur [D] [F] un prêt avec garantie de l'Etat, dénommé

une contestation sérieuse concernant le droit à indemnisation de Madame [X] [F] ; En conséquence, - Se déclarer incompétent pour statuer sur la demande de provision formulée par Madame [X] [F] ; - Débouter

Elle sera donc déboutée de sa demande. 15- points retenus par l’expert judiciaire et non évoqués distinctement par la société BAT-IMMO.

La caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées n’a pas constitué avocat mais a fait parvenir au tribunal ses débours.

Le 6 novembre 2019, un agent de la S.A [C] RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ci-après dénommée la société GRDF) a constaté l’existence d’une consommation en énergie gaz du point de livraison desservant le bien

juger que le Docteur [B] [W] pourra remettre ses pièces à l’expert sans l’accord préalable de Madame [L] [Z] ; - juger que l’expert ne pourra commencer ses opérations d’expertise qu’à réception des débours

Au rez-de-chaussée de l'immeuble se situe un restaurant dénommé LA KANTINE, exploité par la SARL [S] D'AS. [Q] [M] épouse [O] donna en location son bien immobilier à compter du 1er juillet 2020.

Par ailleurs, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault a dûment été appelée dans la cause, et le décompte définitif de ses débours précise expressément que ces débours sont en lien avec l’accident

convient de se reporter, demande au juge de : - Lui donner acte de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise formulée ; - Limiter le montant de la provision à la somme de 1000€, - Débouter

Dans ces conditions, elle sera déboutée de sa demande de suppression du sursis.

Paris (PCP JTJ PROXI REQUETES), enregistrée le 1er septembre 2025, Madame [A] [D], épouse [N], a saisi le juge d’une demande à l'encontre de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE France - dénommée

Elle ajoute que le montant définitif des débours s’élève à 705,90 euros.

700 du CPC, - débouter la CPAM des Bouches-du-Rhône de sa demande formulée au titre de l’article 700 du CPC, - débouter la CARPIMKO de sa demande d’intérêts légaux à compter du 10 octobre 2019, - débouter

Ils concluent également au débouté des réclamations fondées sur le trouble anormal de voisinage, la toiture ayant été refaite à l’identique.

de la demande d’irrecevabilité de Monsieur [Y], à titre subsidiaire, demande à ce qu’il en soit débouté ; qu’en tout état de cause elle conclut au débouté de Monsieur [Y] de toutes ses demandes, demande

[P] et de Monsieur [B] [P], en date du 27 février 2026, de la société anonyme à conseil d’administration ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

In limine litis, DEBOUTER Messieurs [U] [T] et [M] [T] de leur demande de nullité du rapport d’expertise et de la procédure d’expertise ; A titre principal, ANNULER la vente de BELLA D’ESPOIR sur le