SARL BORIES METALLERIE), de la société d’assurance mutuelle AREAS DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAM AREAS DOMMAGES) et de la société d’assurance

(ci-après dénommée SARL Angel Prod) d'un montant de 250 500 euros au taux d'intérêt annuel de 4,75 %, amortissable en 60 mensualités.

] et a confié la maitrise d’œuvre de travaux de démolition et construction d’une maison individuelle à la société G.B ARCHITECTURE, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après dénommée

selon un état descriptif de division et règlement de copropriété établis le même jour et publiés à la conservation des hypothèques de [Localité 4] le 7 mars 1983, dépendant d’un ensemble immobilier dénommé

PRÉTENTIONS ET MOYENS Par actes des 24 et 25 novembre 2025, la SARL HOLDING [Q] assignait la SAS CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE - CBM CHARPENTE et la SA ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée

Assignation - procédure au fond du 06 Août 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 février 2023, la SCN de l’Orangerie a donné à bail à l’Association civile de Haute-Garonne (ci-après dénommée

social du Tribunal Judiciaire d’Angers, aux fins de contester le refus d’attribution de la carte mobilité inclusion par la maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire - ci-après dénommée

laquelle Nous, Alain TROILO, Président, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE La SAS FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (ci-après dénommée

2026 au 1er bureau du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 1] volume 2026 S n°10 et portant sur les biens immobiliers suivants : -Sur la commune de [Localité 3], au sein d’une copropriété dénommée

U] [I], demeurant 2 impasse des bordes - Étage 3 appt 5 - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

J] [O], demeurant Étage 2 Appt 7 - 8 Place du 11 novembre - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

: Madame [L] [J], demeurant 5 alllée de Sonis - Etage 1 apt 4 - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

avocats au barreau de CHARTRES Sollicite à l’audience le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

[U] (ci-après dénommés les [...] [U] [P]) ont acquis auprès de la Société civile de construction-vente [...]

RG 25 / 03703 SCOP [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] / [Y] EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Y] est propriétaire des lots n° 149 et 433, dans la copropriété de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse

[T] [C], Société AUTOSECURITAS [D], nouvellement dénommée MN et [X], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 838 902 070 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP27 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMMEE [Adresse 1] pris