CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 826 résultats pour « Donche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafdecdc6046d473a0561

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a donc été retenue. MOTIFS, Les demandes sont régulières et recevables.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1478cdc6046d475b28df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle soutient donc sa demande initiale de voir déclarer commmunes et opposables les opérations d’expertise en cours à la défenderesse.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e67725cdc6046d47efb1f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, à l’achat et la pose d’un WC et d’une douche par receveur en résine, d’une paroi de douche et d’une colonne de douche, et d’un carrelage mural, ainsi que l’évacuation des déchets.Un devis n°DE00000826

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b3cdc6046d47051fde

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

précisé avoir constater que leur maison était très dégradée par l’humidité et la présence de moisissures à la suite des travaux imputant la fuite au défaut de jointage téflon de la vis du robinet de douche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c34cdc6046d475a911e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute qu’un avis consultatif ne fait pas grief et ne peut donc être contesté. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c065f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La cour a considéré que les pièces versées aux débats caractérisaient l'existence d'un motif légitime de rendre les opérations d'expertise communes à la partie défenderesse.", "La cour a donc rendu l'ordonnance

Résumé IA — à vérifier
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se plaignant d'une défaillance du poêle à granulés, d'un dégât des eaux consécutif à une fuite de la douche située au premier étage ayant entraîné l'effondrement du faux plafond de la salle de bain du

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il apparaissait que des désordres constatés par l’expert n’avaient pas été dénoncés dans l’assignation initiale et ne faisaient donc pas partie et se trouvaient de fait hors du champ de l’expertise.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c75cdc6046d471f50e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [G] [V] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [E] [M] en date du 10 avril

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c95cdc6046d471f535b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [H] [T] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [K] [G] en date du 07 avril

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2b6cdc6046d470532e9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Société CDC HABITAT a exposé que la société Aquitaine Travaux Publics (ATP) qui s’est vue confier les études et les travaux de réalisation du bassin de rétention d’eau, et qu'il est donc nécessaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d33cdc6046d477c7992

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Le père de Monsieur [N] a donc conservé sa nationalité française par possession d’état.

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc6ecdc6046d479e4b4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la mission de décrire précisément les travaux réalisés par la société Néo Concept Habitat au sein du domicile de Mme [B], que l'expert dans sa note aux parties l'a fait en page 5, cette mission étant donc

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afab85222181ceeb93389

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il a donc le sentiment d’avoir été abusé par SUPER U, d’une part en lui faisant indemniser un dommage dont il n’est pas à l’origine, d’autre part en lui présentant un montant exagéré de la réparation,

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc69cdc6046d47af4841

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au terme de ses conclusions, développées oralement, il est demandé l'entérinement des conclusions du rapport d'expertise et donc l'attribution d'une pension invalidité catégorie 2 à compter du 5 mars 2019

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea83bcdc6046d473e9f44

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle restait donc redevable de la somme de 5212,43 Euros, avec un échéancier sur 36 mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c21cdc6046d475a8fbc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute qu’un avis consultatif ne fait pas grief et ne peut donc être contesté. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05bdcdc6046d476be5b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 8 décembre 2025 et tendant à ce que la juridiction : - déclare les demandes de la SA CREDIT LOGEMENT irrecevables et en tout cas mal fondées - juge la clause de déchéance du terme abusive, et donc

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b24cdc6046d47473140

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle estime donc que les opérations ont été autorisées et n’entrent pas dans la catégorie de celles pouvant être remboursées par la banque.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c85cdc6046d479a9cb6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [L], [O] [F], [R] [A] et [R] [D] ne disposent d’aucun droit ni titre sur l’immeuble qu’ils occupent, leur maintien constituant donc un trouble manifestement illicite comme constituant une violation

Source officielle

Page 5 sur 2692

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Radiations

DONCHE-GAY, Nicolas Alexandre

SIREN 839071107Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DONCHE SARL

SIREN 445221054Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PATISSERIE DONCHE

SIREN 399667609Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/06/2026

Voir →

Radiations

DONCHEZ, Axel, Jean-Marie

SIREN 905076584Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MECANIQUE DONCHEROISE

SIREN 352578439Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

07/04/2026

Voir →