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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
6704255c8d5cd4a87590f937
7 octobre 2024
ACM ASSURANCES IARD (Me Cyrille MICHEL ) - Mutuelle MALAKOFF HUMANIS ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame
5ème chambre 2ème section
67fea4c27a459da3dcdeaa7f
10 avril 2025
[I], n’ayant pas habité la propriété durant cette période, ne connaissait pas la date exacte de la survenance du sinistre. Elle situait ce dernier durant le premier semestre de l’année 2020.
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0ef20c06e7d9fe84be
4 juillet 2024
Localité 9] Représentée par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 17] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michèle
REFERES
68e94fd23ea43407b9104c1e
3 octobre 2025
5] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEURS S.C.I. [10] [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Maître Michel
Juge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d88f
3 janvier 2025
[U] [E] [O] Assisté de Maître MOKROWIECKI Michel, avocat commis d’office, En présence de Mme [J] [C], interprète en langue arabe, _______________________________________________________________________
PPP Contentieux général
6658bf596ef03ef1fcfe6c58
12 avril 2024
DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me GRENIER Me RAFFY - FE délivrée à Me GRENIER Le Avocats : Me Etienne GRENIER la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
JEX DROIT COMMUN
670573551296b51ba2b117a9
8 octobre 2024
Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDERESSE
687e866b41388e7853abee12
1 juillet 2025
un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge FONT Michel
J.L.D.
661d7092082b40ce99b67b32
13 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel
JCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d181
ANGERS représentés par Maître Thierry CARRE, avocat au barreau de PARIS D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel
6696c9ab9a603a692914d1a2
Duchesne BP 60 13792 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [K] Appartement 6 Rez de Chaussée 75 Boulevard Michelet
6696c9ac9a603a692914d1b1
Résidence Les 3 Isles 11-12 Allée Ile Gloriette 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel
JAF section 4 cab 2
65a6d83547251e2b2424bc3e
15 janvier 2024
19/34136 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPOVU N° MINUTE 5 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Michèle
Quatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8ae
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel
2ème Chambre civile
S.A.R.L. FAMILY HOMEc/Syndic
66964144f5112d8edd057f3f
11 juillet 2024
[Adresse 3], [T] [L] épouse [M] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MI3L Grosse délivrée à Me Michel TOLOSANA -070 Me Gilles
2ème Chambre Cabinet A
679a94bee9a46d1f5a766f2b
14 janvier 2025
QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X], [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Mélanie MICHAUX
Serv. contentieux social
69e2755dcdc6046d479b97ac
10 avril 2026
CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KF N° de MINUTE : 26/00915 DEMANDEUR S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel
3ème Chbre Cab A2
67d08fcdc33be7966c9a5975
JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle
Chambre 1 Cabinet 3
6866ed32d33109fd079b6d7e
3 juillet 2025
Lors du délibéré : Président : Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER, Juge PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le
6696c96b9a603a692914c628
appartement n°13 144 route de Bouguenais 44620 LA MONTAGNE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel
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