ce délai, - à titre subsidiaire, lui accorder des délais de paiement de 24 mois et suspendre les effets de la clause résolutoire durant ce délai, - en toute hypothèse, débouter la demanderesse du surplus

ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE, ET Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE) demeurant : [Adresse 7] [Localité 4] DÉFENDEUR représenté par Me Régis DURAND

par Mme [L] [D], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU

S’agissant de l’irrecevabilité de son recours, il indique qu’il a parfaitement respecté les délais puisque les délais ont été suspendus durant la covid-19 et ajoute qu’il était dans un état de santé épouvantable

Les consorts [O] ont comparu et ont expliqué avoir travaillé durant toute leur vie afin de pouvoir bénéficier de revenus locatifs une fois en retraite.

[A], locataire durant dix ans dans un logement pour lequel il a payé uniquement deux mois de loyer, qui a dû être expulsé pour quitter les lieux, qui n’a pas respecté le jugement de condamnation rendu

entre les époux au 6 avril 2024, - la reconduction des mesures provisoires concernant les enfants, sauf à dire que le droit de visite et d’hébergement du père s’exercera à l’amiable pour l’aînée et durant

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

2024, la SARL L'INSTANT CACAO a assigné la SCI [Q] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins que soit prononcée la nullité du contrat de bail et notamment le remboursement des loyers versés durant

[J] [G] [D] expose qu’il n’a pas travaillé durant une période d’un ou deux ans mais qu’il occupe désormais un emploi lui permettant de percevoir un salaire mensuel de 1800 euros.

[I] à Me DURAND copies délivrées le à M.

un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND

Sur la demande adverse de suspension des loyers et de réalisation des travaux sous astreinte et de relogement durant ces travaux, il fait valoir au visa des articles 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989

consécutives du samedi matin suivant la fin des cours au dimanche soir de la dernière semaine de la période considérée, Dire et juger que les horaires pour venir chercher et ramener le ou les enfants durant

[IO] [H], Mme [BI] [E], Mme [YB] [H] (ci-après « les consorts [H], [E], [ID] »), ainsi que la SCP « Delormeau, Thomas, Houis, Girard, Durand », devenue la SELARL « Thomas, Houis, Girard, Durand, Villatte

résidence habituelle des deux autres enfants étant fixée en alternance chez chacun des parents, - dit que chaque parent conservera à sa charge les frais courants et quotidiens exposés pour l’enfant durant

Il a sollicité la suspension des effets de la clause résolutoire durant des délais de paiement. Valablement assignée à étude, Mme [N] [R] ne s'est pas présentée et ne s'est pas faite représenter.