RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00240 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3QE 60A c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

                             0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Madame Angélina BRIGNOLI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Véronique

que la société Asgard Group en sa qualité de dirigeant, elle-même représentée par Monsieur [F] [U], Madame [M] [U], Madame [I] [U] et Madame [H] [U] en leur qualité de dirigeants, représentée par Me Véronique

JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [S], [E] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 10] Rep/assistant : Me Véronique

CENTURY 21 AMARA GESTION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Nathalie GASNIER - ANGERS copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Véronique

Isabelle DAVY Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP TMV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique

barreau d’ESSONNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-008216 du 17/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de EVRY) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique

vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSE Société HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE

N° RG 25/00393 N° Portalis DB2P-W-B7J-E347 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge de l’Exécution et par Lamiae MALYANI, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant d’une

CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, Me Catherine

[S] [Z] sera condamné à payer à la SAS Aspira suie : - la somme de 121 € correspondant à la facture n°F23030106 émise le 15 mars 2023, - la somme de 451 € correspondant à la facture n°F23040073 émise

SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre

Les bulletins de salaire des consorts [X]-[G] contemporains à l’offre émise par la BANQUE POPULAIRE le 29 juillet 2019 ne sont pas versés au débat.

BATICENTRE SCI SKY BUILDING Grosse Délivrée le : à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame VERGNE

Les travaux ont été réalisés et une facture d’un montant de 3 718,00 € a été émise le 16 janvier 2023.

de son syndic en exercice, la société AEC GESTION, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 838 911 493, dont le siège social est sis 35 rue Gabrielle - 94220 CHARENTON LE PONT représenté par Me Véronique