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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e88bb43ea43407b9fbcca4
9 octobre 2025
MAAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S.U.
6686fe97e74459e0c7edd448
4 juillet 2024
GMT RCS de Saint-Etienne sous le n°821.036.209 C/ [F] [J], [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats
Juge de l'Exécution
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16 juillet 2024
naissance 1] 1992 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Hedi HADJ BENELEZAAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Chambre 10 cab 10 J
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15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/10914 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QWP6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL -
Jaf cabinet 2
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4 juillet 2025
N° de Minute : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE
4 ème Chambre civile
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12 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02520 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY74 JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O], demeurant
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des débats et Céline TREILLE, GREFFIERE lors du délibéré.
678037959c3ba90f51dc6558
9 janvier 2025
ACTE IARD, es qualité d’assureur de COLOMB ETUDES BETON ARME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique
678037949c3ba90f51dc6544
[F] [C] et son épouse Mme [W] [U] avant le 09 février 2025 à la régie d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, DIT qu'à défaut de consignation de la provision dans le délai
6696416cf5112d8edd0585d7
8 juillet 2024
: Audience publique du 24 juin 2024 FAITS ET PROCÉDURE Le 2 novembre 2023, la commission de surendettement des particuliers de la LOIRE a déclaré recevable la demande formulée par Madame [W] [C],
Jaf cabinet 3
68e571510e2901d10fa4c860
7 octobre 2025
N° de Minute : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEZE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE
67f974fd0ea89248182ab32a
10 avril 2025
ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D’AIR INDUSTR IE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSES S.A.
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1 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2024, Monsieur [W] [F] et Madame [Z] [F] ont fait assigner Monsieur [X] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Étienne
69f3bf62cdc6046d47236d0e
1 avril 2026
Par acte délivré par commissaire de justice le 25 mars 2025, M. [H] [Q] a fait assigner M. [K] [L] devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.
Ventes
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Par acte d’huissier du 7 août 2018, la société Crédit immobilier de France Développement a fait assigner Monsieur [L] [D] devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Saint-Étienne statuant
Chambre 7/Section 3
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7 avril 2026
DÉBATS Audience publique du 03 Février 2026.
6696d0b59a603a69291603d7
Selon l’article 2231 du même code, l'interruption efface le délai de prescription acquis. Elle fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien.
6696d0b19a603a69291602fe
Saint-Étienne.
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8 avril 2025
; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : S.C.I.
CTX PROTECTION SOCIALE
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17 juillet 2024
Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Madame
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