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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
68e56a4a0e2901d10fa46463
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BREHERET Société LEGENDRE LOIRE Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant
Source officielle8ème chambre 1ère section
658b289e2c4a0d96dcda526c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS - #D2066 Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février
Source officielleChambre 1/Section 3
658f16ff79786f316782d250
26 décembre 2023
26 décembre 2023
[D] [S] [C] [J] [N], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] ; Dit que l’adoptée conservera son nom ; Dit que l’adoption prendra effet le 23 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f24
7 juillet 2025
7 juillet 2025
03 mars 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 31 Mars 2025 Débats : à l’audience publique du 31 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Héloïse FERRARI
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f67861b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par acte introductif d’instance en date du 29 février 2019, Monsieur [D] a assigné Monsieur [W] devant le tribunal d'instance de Thionville en annulation de vente.
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Laëtitia FENART
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51cf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 3-1 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, 22-1 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, 131-1 et s. du code
Source officielle1re chambre civile
661ec468a0f6350336354a4b
15 avril 2024
15 avril 2024
chambre civile 56B N° RG 21/01668 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JE5H AFFAIRE : SARL JL C/ [N] [T] [G] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI
Source officielle1re chambre civile
6686eaabe74459e0c7ed3a50
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ès qualité de gérant et liquidateur de la société SCI LES TROIS ANGES, copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773bf1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur des sociétés KORELL, FPEL et ENTREPRISE FERRARD
Source officielleJCP référés
68715b32d395d6ba9f2a423d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat en date du 7 février 2017, l’E.P.I.C.
Source officielleJAF 1
6a0f62f0cdc6046d477ce016
21 mai 2026
21 mai 2026
familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort publiquement et par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, Vu l'assignation en divorce en date du 28 février
Source officielleR.J. L.J.
668454918bcff606d9c92441
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART
Source officielleR.J. L.J.
6866da74d33109fd079b3566
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba346d547e419fc20f9
1 février 2024
1 février 2024
DB3S-W-B7H-XIV7 Madame [W] [R] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [D] [F] [O] Ayant pour avocat plaidant Maître Katy CISSE de la SCP FEDARC
Source officielle4ème chambre
69760a8acdc6046d47a7e00a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assitée de Monsieur Franck DUBOIS faisant fonction de greffier, statuant publiquement par ordonnance contradictoire susceptible d’appel, par
Source officielle4ème chambre
69d5626ccdc6046d47714eef
7 avril 2026
7 avril 2026
Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice-Présidente, Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 06 JANVIER 2026 devant Laëtitia FENART
Source officielle4ème chambre
69d5627bcdc6046d47715043
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 2] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART
Source officielleR.J. L.J.
6866da71d33109fd079b350b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
697b2300cdc6046d47149115
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL CABINET FERRARO
Source officiellePage 5 sur 341