indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer majoré des charges à compter de la résiliation du bail, et jusqu'à libération effective des lieux, - En tant que de besoin, le condamner à fournir

si besoin est, - Le condamner au paiement de la somme de 1010,19 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date de l’assignation, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière lui a consenti une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel - en l’espèce « 1 VR 7 000, 2 Imprimantes, 2 télécommandes, 1 Routeur » - fourni

A l’appui de ses prétentions, elle indique que la société [I] [J] a fourni le dallage en pierres naturelles et que la mise en cause de la société AXA France IARD s’effectue es qualité d’assureur responsabilité

La SAS GROUPE [F] propose de substituer aux chefs de mission contestés un chef de mission libellé comme suit : « plus généralement, fournir tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre le

Lors des débats, la SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, représentée par son conseil, maintient ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 943,71 euros selon un décompte fourni à l’audience.

par la SARL [E] ELEC et accepté le 4 juillet 2018 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel en l'espèce un site internet, fourni

HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 13 juin 2025 à Monsieur [Q] [R] un commandement de fournir les justificatifs d'assurance.

affirmative les décrire et en déterminer la cause et l’origine, en précisant notamment s’ils sont imputables à une erreur de conception, à une faute d’exécution, à la mauvaise qualité des matériaux fournir

principe de la mesure d’instruction sollicitée, - étendre la mission de l’expert aux points suivants : 1° Déterminer les caractéristiques techniques, l’origine, la marque et la qualité des lanterneaux fournis

accepté le 2 mars 2023 par la SAS GRENKE LOCATION a consenti à la SARL ASSURANCE ELTITE une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel, en l'espèce une multifonction couleur Koycera, fourni

besoin est ; - condamner Madame [C] [O] à payer : * la somme de 1.209,74€ au titre des loyers et charges impayés échus au 18 juillet 2025, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

si besoin est ; - condamner Madame [R] [E] à payer : * la somme de 8.769,04€ au titre des loyers et charges impayés échus au 30 juin 2025, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

besoin est ; - condamner Monsieur [E] [F] à payer : * la somme de 2.370,07€ au titre des loyers et charges impayés échus au 31 juillet 2025, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

[Y] [G] [S] à lui payer : la somme de 5 205,50 euros, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats, représentant les loyers et charges impayés au 17 novembre 2025, avec

professionnelle exercée sous l’enseigne RG RAMONAGE, un contrat de location de site internet aux termes duquel il lui a été concédé une licence d’exploitation du site www.rgramonnage.fr élaboré et fourni

[E] [J] restait taisant et n’a fourni deux évaluations du bien qu’en mai 2024 après sommation en ce sens de l’avocat qu’elle avait saisi, dont il résultait une valeur comprise entre 230 000 € et 235 000

jugement avant dire droit si le tribunal le juge nécessaire, - la condamnation de FRANCE TRAVAIL à lui verser la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de la résistance abusive à fournir