pièces d’identité non sollicitées et qui avaient été fournies en cours d’instruction.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat

Il ajoute qu'il avait des problèmes de santé et qu'il a été empêché par la [1] de fournir un nouveau RIB pour procéder à la régularisation de sa situation.

[A], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, sauf à actualiser sa créance à la somme de 5.933,40 euros (mois de février 2026 inclus) selon un décompte fourni

dommages-ouvrage, - DESIGNER tel expert spécialiste du bâtiment qu'il plaira avec pour mission de : o Convoquer les parties et leurs conseils, o Les entendre ainsi que toutes personnes susceptibles de fournir

paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2.389,23 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

- Sur la demande de condamnation à fournir un avis d'imposition et l'enquête de ressources associées : S'agissant d'une habitation à loyer modéré, le bail est soumis aux dispositions des articles L.

déterminer l’incidence professionnelle - de déterminer si le requérant a dû exposer des dépenses de santé actuelles et frais divers non pris en charge par les organismes sociaux plus généralement, de fournir

Aucune explication n'est toutefois fournie à ce sujet par le syndicat des copropriétaires et les éventuelles précédentes condamnations ne sont pas produites.

Ce faisant, il ressort de l'ensemble des pièces fournies à la cause que M. [W] [P] exerce la profession de gardien d'immeubles au sein de la société Seqens SA.

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Le justificatif fourni en l'espèce n'est pas signé et le protocole justificatif de l'utilisation d'un procédé fiable permettant de lier l'auteur de la signature à l'acte fourni par le prêteur n'indique

et 2024, ainsi que le boîtier MiniLide mis en place dans les chambres froides ; la SAS GENERALE FRIGORIFIQUE a vendu à la SASU BFC REPARTITION les groupes de froid de marque TOSHIBA, qu'elle s'est fournie

En l'espèce, BNP Paribas SA fournit à la cause le contrat aux termes duquel il a consenti à M.

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[S] a indiqué qu’il ne pouvait être présent pour raison médicale mais n’a fourni aucun certificat medical SUR CE: Sur le renvoi M.

[D] [M] et Mme [T] [N] épouse [M] et la société LA FOURNEE.