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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad29034fdec52d9ea495

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

AMSALLEM SELARLU - [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0069 DÉFENDEUR Monsieur [O] [E], demeurant

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dbede0ebe408daa1b1f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Philippe RAVAYROL, avocat au Barreau de PARIS S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6978b9abcdc6046d47dd9305

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 22/01107 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F4SM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le [Date

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839e6342d338c20d31447

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[J] [N] Mme [M] [S] épouse [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS - #B1055 représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ac944f91b65d39d646

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [T] [S] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 13 novembre 2023.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6758c3d80169a5863c40abfc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Madame [O] [L] [K] [Y] Née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Frederic GABET, avocat au

Source officielle
TJ

Référés

696579c2cdc6046d47133ccb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f958e60ea89248182a37d2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB197 - Représentant : Me Leslie HADIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC386 Madame [O] [W] Madame [T] [S] [W] épouse [X] Représentant : Me Frédéric

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65aac7cd0c777d3ec8ea36ed

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Localité 5] représentée par Me Bertrand LUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [X] [Z] né le 1er Août 1973 à [Localité 7] (GIRONDE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Frédéric

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

690a5e7c43d68eab408b0754

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 24/04192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAT4 / 2ème Ch..

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895636428384b762e62390

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTN2 Minute : 25/00015 Monsieur [E] [D] Représentant : Me Frédéric

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91e6af9fd1f80952fff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00855 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ED7V AFFAIRE : [I] / [B] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f4bcdc6046d475d523a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03136 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHW PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [V] [E] épouse [Y] née le [Date

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f73cdc6046d475d5639

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 22/03127 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCJT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [V] [O] né le [Date

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c22856

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGEMENT 20L N° RG 21/10070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFFN N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Eric FOREST la SELARL FREDERIC

Source officielle
TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc33c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

social est à [Localité 7], immatriculée au RCS de LYON sous le n° SIREN 954 507 976, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c12af30a86ff1328c974

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

(salariée : [U] [E]) c/ CPAM DE L’ISERE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société CSF Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

67f6a31ca9d5adc2605a5e7d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

NAC : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [R] [T] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67914663d4c7e89d7fe2939b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] [X] Mme [P] [I] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 01 octobre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/4577 Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd32b848dd6814c60dda

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

: 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DASSE, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/743

30/06/2019

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Créations

DASSE, Frédéric

SIREN 838512630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

04/04/2018

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Procédures collectives

DASSE, Frédéric

SIREN 429424401TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 6 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex

30/07/2014

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Ventes et cessions

FOURE, DASSE, Yves Gérard Françis, Frédéric Simon Joseph

SIREN 409012697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

12/12/2008

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Radiations

DASSE, Frédéric, Simon, Joseph

SIREN 429424401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

11/12/2008

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