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[Z] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Julien SCHAEFFER (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Julien SCHAEFFER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BIU N° MINUTE : 25/00149 AFFAIRE [T] [B] C/ [P] [K] DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Lorraine

MOTIFS A titre liminaire, il sera relevé que la Sci Phoebus, qui a assigné la « Sa Pierrette-TBA (Elis Lorraine) » demande la condamnation de la « société Elis ».

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[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sabrina BELKEDDAR, avocat - #D0556 ; DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Y] [N] détenu : CENTRE PENITENTIAIRE [9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Lorraine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03767 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

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