RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Y]

DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03176 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H47W AFFAIRE : [W] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL BAUDELET PINET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT6I MINUTE N° : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE c/ [D] [N] Copie certifiée conforme le : à

SOFCA C/ [W] [Y], COMMUNAUTE DES GENS DU VOYAGE Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me BORDIER T6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

L’expert a indiqué que le portail a été posé par l’entreprise LR CREATION qui a accepté le support (les piles maçonnées réalisées par Madame [N] [A] et Monsieur [B] [F]).

NORD ASPHALT [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics [Adresse

Etablissement public AQUITANIS C/ [K] [W] - Expéditions délivrées à Me Louis COULAUD Me Réjane SURE - FE délivrée à Me Louis COULAUD Le 09/01/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Y] ép.

: article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [J] [H] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Laure DILLY PILLET

GENERALI IARD Répertoire Général N° RG 24/00252 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7EU __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Perdu à : Me Pillot à : à : Expédition le :

* Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024, la société HDDB Holding a fait assigner la société ALAV, fournisseur de la pile litigieuse.

CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS [Adresse 29] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKC MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [R] [F] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture

L’enquête du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile basée sur les déclarations du pilote (M.

Il indique que la franchise de 3.000 euros opposée par l'assureur est dépassée, de sorte que ce dernier doit être condamné in solidum avec la venderesse. Enfin, à titre subsidiaire, M.

[K], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 64] [Adresse 57] [Localité 37] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

PHARMACIE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AE N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJW MINUTE N° : Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [X] [P] [V] Copie certifiée conforme le :

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE