1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC à Me LOYER + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me DI MAURO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 DEFENDEUR [15] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Me Mylène BARRERE

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5A Minute N° : 24/00740 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Franck

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 DEFENDEUR CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE

rep/assistant : Me Julia BRULAY, avocat au barreau D’ANGERS Représentée par Maître Julia BRULAY LISTE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) [9] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 5] Rep/assistant : Me Mylène BARRERE

2FT6 Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 OPERATION : Projet de construction d’un immeuble de logements sociaux et commerces ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE

ENTREPRISE [11] [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 DEFENDEUR [10] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Mylène BARRERE

MUTUELLE CONFEDERALE D’ASSURANCE DES BURALISTES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Nicolas BARETY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0041 Décision

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen”.

au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 155, Me Arnaud LIBAUDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 212 DEFENDEUR S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Franck

LOISIRS [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Catherine BERLANDE de la SELARL 3B2C, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0678 DEFENDERESSE Société THE SWATCH GROUP FRANCE

530 099, pris en son établissement sis 40 Boulevard de Lorraine 06400 CANNES, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentés par Me Franck

ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX AXA FRANCE

de son syndic Représenté par Me Sandrine BEZARD, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 394 et Me Antoine MERIDJEN, avocat plaidant au Barreau de BASTIA Substituée par Me Kathleen BANNET

depuis plus de deux années résulteraient d’une obligation réglementaire, - l'ensemble des Cafés Joyeux aurait une signalétique forte, et une identité visuelle attractive, soit enseigne drapeau, store banne

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, Etablissement public SOCIETE DES GRANDS PROJETS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, REGION ILE DE FRANCE, ILE DE FRANCE MOBILITES, VILLE DE [Localité 26], prise en la personne

ECO-COMPTEUR ; En conséquence : • Débouter la société KIOMDA de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; • Interdire à la société KIOMDA d’importer, de détenir, d’exposer, de commercialiser en France