CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine

CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine

1971 à [Localité 6] (Seine-Maritime) [Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 01 septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine

Adresse 2] représentée par Me Djamel MERABET, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 15 septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine

JDM sous l’enseigne “ONE CUT” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UU 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies

conforme délivrée à Me DUBREIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chambre des Saisies Immobilières Jugement du 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine

3] représenté par Me Karine MAUREY-THOUOT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 02 juin 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine

[L] [Y] ET [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P105 NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia SHAKI,

ADR BUREAU, [E] [B], SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

Localité 3] ---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine

vestiaire : C1786 C/ DEFENDEUR SCI KB IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Olivier MAUDRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine

naissance 4] 1968 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 1er septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine

Localité 9]) représenté par Me Patrick ROBERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 1er septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine

1] représenté par Me Angélique MACREL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 15 septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine