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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre D
6865857272b7e1b6bf1dd0b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [X] [E] épouse [I] [R] [N] C/ [D] [I] [R] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC
Source officielle2ème Chambre A
67f424a44e0040aa3735ff19
1 avril 2025
1 avril 2025
AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/03748 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVSG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [R] [D] épouse [P] C/ [G] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC
Source officielleVentes
67057f4c1296b51ba2b47b6a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société AEDES GRAND GENEVE
Source officielleServ. contentieux social
661d6ab1082b40ce99b61102
8 avril 2024
8 avril 2024
Par lettre du 24 août 2021, la CCAS a informé l’assuré que le médecin conseil fixe au 1er septembre 2021 la consolidation sans séquelles indemnisables.
Source officielleJ.E.X
66fede2c172da17169e968ba
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROGUET-Fanny CHASTAGNARET-Guillemette MAGAUD ([Localité 4]) - Une copie au dossier EXPOSE DES MOTIFS Le 26 mars 2024, une saisie administrative à tiers détenteur a été pratiquée entre les mains du CCF
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c0c5d2ded2ab7c859b5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
lot n°760 ; - dans le cadre de l’acquisition des différents lots qui appartenaient initialement à un propriétaire unique puis a fait l’objet d’une cession à trois personnes différentes dont la société CCL
Source officielle3ème Chambre
695ec0b3cdc6046d478ba6a2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRSF NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [X] [P] Maître Marjorie VARIN Maître Rachel LEFEBVRE
Source officiellePôle social
6786b54bdf5b5c7d10ca4d7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] semble manifestement excessive ; que le fait générateur n'implique que le déplacement d'un rouleau de vinyle et n'a engendré qu'une douleur à la main droite.
Source officiellePPROX_FOND
686828784965b5d9df31c203
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : SELARL HMS JURIS + CCC
Source officiellePPROX_FOND
67f96a7e0ea89248182a8eb7
10 avril 2025
10 avril 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me MIGNON + CCC
Source officielleJEX cab 3
6973db50cdc6046d477bc058
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81546 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWJJ N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me MIZRAHI CE Me ROUQUETTE TEROUANNE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
Source officielle1ére chambre B
697cd4d6cdc6046d4747dd64
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT
Source officielle4 ème Chambre civile
6983c651cdc6046d47f039f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Au visa de l’article 1240 du Code civil, il fait valoir que les consorts [K] ne démontrent pas qu’il a commis une faute directement génératrice d’un préjudice indemnisable à leurs profits.
Source officielleJCP LOGEMENT
67915586d4c7e89d7fe2cdf2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PROCEDURE : date de la première évocation : 17 octobre 2024 date des débats : 17 octobre 2024 délibéré au : 09 janvier 2025 RG N° N° RG 24/02055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND5V COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielleChambre des Référés
69d8017acdc6046d47afa24c
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame [S] a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI). Le rapport a été déposé le 16 mars 2024.
Source officielleJEX cab 1
695d640c75782d5f06005c6f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81853 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC6I N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me VERZENI par LS CE à Me LARMARAUX par LS LE SERVICE DU JUGE DE
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67003f60c34eb4cc857b07a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/00795 N° RG 23/02584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD32 le CCC
Source officiellePPROX_FOND
68e88b5e3ea43407b9fbaedc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me HASCOET + CCC
Source officiellePPROX_FOND
68e88b653ea43407b9fbb110
2 octobre 2025
2 octobre 2025
publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me MENDES GIL + CCC
Source officiellePPROX_FOND
68e88b993ea43407b9fbc3a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : Me MENDES GIL + CCC
Source officiellePage 5 sur 15