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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi référé

669e9d95e2a18bd08ce38cd4

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 11] [Adresse 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6HW Minute : 24/65 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf34fdd1496533f52ded5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Geneviève

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac7eda9e15c5132049d5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [R] [O] [J] [W] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Elise GENERET

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

661581bbdb5098996d59fc87

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVL Minute : 24/333 EPFIF Représentant : Me Geneviève

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

6973825ccdc6046d476cfd58

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE NARVAL, situé [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la société CENTURY 21 ADL GENEVOIS

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697c093ccdc6046d472fb9a8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, ENTRE : Syndicat des Copropriétaires le l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la Société l’Immobilier du Bassin Genevois

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5bb5cdc6046d47bb2ad5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SCI [Adresse 1] se prévaut d’une dette de 684 084, 35 euros TTC à l’encontre de la SAS PEINTURE SOL RAVALEMENT, dont le siège social est situé à Sainte Geneviève des Bois, dans le ressort de céans.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1a06866c0645d44fe1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Octobre 2024 ENTRE : Monsieur [B] [L] [Y] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] (VIETNAM) domicilié : chez Chez Madame [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] DEMANDEUR : représenté par Me Geneviève

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65a825fc228119c9032221ac

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2024 N° RG 22/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WN7Y DEMANDERESSE : -Société anonyme LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Geneviève

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6966a5dccdc6046d472e48f1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

disposition au greffe du Tribunal Judiciaire ; Statuant sur la contestation formée par : [G], [V], [K] [P] né le 16 Mars 1966 à [Localité 56] [Adresse 1] [Localité 28] non comparant représenté par Me Geneviève

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c2188cdc6046d4731609e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocats au barreau de PAU DEFENDERESSE : Association SYNDICAT DES COPROPRIETES DE LA RESIDENCE D’ESPAGN E, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662bec50e266e89ef1185629

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRPL Société CDC HABITAT C/ [E] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : Me Anne-Geneviève

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66201393f05edb385fb2bf22

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [N] [S] veuve [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascal GENNETAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295fe4b5292aaa662442

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

. : Jex N° RG 24/00526 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5CX DEMANDERESSE Mme [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6696413ff5112d8edd057e68

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Geneviève

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e5bbf04ef7857ba9a1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Maître Geneviève

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OLBY S.C.I. ANLABc/Société MAF

68717443d395d6ba9f2aa7bc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ANLAB c/ Société MAF et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Evelyne BELLUN - Me Angélique GENEVOIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f13ea7c8c1120de734

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

AGATHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laure GENETY de la SELEURL CABINET L, avocats au barreau de PARIS - #C1010 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54c49cdc6046d476fccb6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LAMARTINE (représentée par la Société CDC HABITAT) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-geneviève HAKIM de la SELARL AGH AVOCATS DEFENDEURS : Madame [H] [O] [Adresse 3] [Adresse 4]

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691ba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS

Source officielle

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