légal et Monsieur [R] [N] né le 05 Juillet 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] et Madame [S] [F] épouse [N] née le 06 Août 1980 en ETHIOPIE, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jérémy GENY-LA

[G], [T] et [Y] ont affirmé que l’origine des flammes provenait du matériel utilisé, à savoir le tracteur Fendt, de type 720 Vario GEN6, immatriculé [Immatriculation 12], auquel étaient attelés à l’arrière

CAPI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Sarah GEAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0152, et par Me HERVE POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Il résulte de ces éléments que la possibilité pour le bénéficiaire d’avoir une exigence quant au genre de l’auxiliaire de vie intervenant n’est pas entrée dans le champs contractuel, et ne peut par suite

- A titre subsidiaire, prendre acte de ses plus expresses protestations et réserves, désigner un expert spécialisé en génie thermique, et limiter le périmètre de sa mission à la zone strictement concernée

Vous prolongez les gens avec un grand sourire. Vous prenez du plaisir à faire ça. Il y a le karma. Me [W] [X] entendue en ses observations : je peux comprendre la colère de Monsieur.

Je ne pouvais pas déposer plainte contre les gens. Ils proposent de travailler de un à trois ans pour me permettre de payer mes dettes et subvenir aux besoins de mes enfants.

Emmanuel Chabrier 94440 SANTENY Madame [Y] [F] 14, rue Emmanuel Chabrier 94440 SANTENY représentées par Me Eric PANTOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1340 DÉFENDEURS SCI DU GENIE

Cependant, une création intellectuelle n'est protégeable que si elle reflète la personnalité de son auteur, autrement dit si elle est originale, ce quels que soient son genre, ses mérites ou sa destination

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Kathleen GENTY

[G] [T], Président [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Kathleen GENTY, avocat au barreau de BORDEAUX En présence de Madame [N] [Y], Commissaire du Gouvernement -----------------------

Victor Hugo - 69002 LYON N’ayant pas constitué avocat S.A.S. 3F PROMOTION RCS de Lyon N°843 492 588, dont le siège social est sis 50-52 avenue Chanoine Cartellier - Immeuble Kiaora - 69230 SAINT-GENIS

Il n’y a pas eu de GENE TEMPORAIRE TOTALE, Madame [F] [H] n’ayant pas été hospitalisée, mais une GENE TEMPORAIRE PARTIELLE : - de classe III du 18 septembre 2018 au 11 janvier 2019 de par l’utilisation

Greffier DEMANDEURS Madame [K] [O] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [K] [N] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 10] représentés par Maître Antoine GENTY

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02100 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA Me Julie GENTE

On en retient : - Un état antérieur en rapport avec un genu valgum bilatéral et une inégalité de longueur des membres inférieurs de 1 cm aux dépens de la gauche. - Marche sans aide avec boiterie importante

L'esprit de la loi est d'obliger les parties, dans ce genre de litiges sans enjeu financier important, à tenter sérieusement et de bonne foi une issue amiable, pragmatique, rapide et économique avant de

EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE CITYA RICHERD IMMOBILIER CITYA PAYS DE GEX), immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 812 252 815, dont le siège social est sis 2 rue des Hautains - 01630 SAINT GENIS