Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER ET DEFENDEUR Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Gilles

CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1874 Décision du 26 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46JR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles

DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 15 Juillet 2024 ; Par Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Graciane GILET

Me Maïwenn GUILLEMOT-RENAUD, avocate au barreau de RENNES, DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane GILET

[Q] FRANCE ( FMC AUTOMOBILES) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Corinne CANO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Gilles SERREUILLE

Adresse 3], [T] [L] épouse [M] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MI3L Grosse délivrée à Me Michel TOLOSANA -070 Me Gilles

VILOGIA PREMIUM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame AYADI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne GILIS

Sur l'absence de sept gilets de sauvetage et de “VHL” Les défendeurs soutiennent qu'il y avait 10 gilets de sauvetage lors de la visite du bateau et qu'ils n'en ont trouvé que trois.

par mise à disposition le 02 Avril 2024 ; Par Delphine GAILLE, magistrate à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats, et de Graciane GILET

CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0230 Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWW7O COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 03 Juillet 2024 ; Par Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de Graciane GILET

Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°B 722 000 965, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, avocat postulant et Maître Gilles

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles

de l’AARPI ARTEMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R289 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/04767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSLV COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles

France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 14 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03556 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HU3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles

en France Toyota France Financement , agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [G] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Maître Gilles

succursale en France, TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [Q] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Gilles