INSURANCE DESIGNATED ACTIVITE COMPAGNY prise en qualité d’assureur de PROCHALOR 3-5 rue Saint Georges 75009 PARIS représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

février 2020 par monsieur [E] [C], représentant de l’employeur sur le chantier, que le 13 février 2020, “ (...) un agent était dans le rayon d’action de la minipelle et lorsque la minipelle a tourné, le godet

Mme [K] [N], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

procès-verbal précité que le sol de la parcelle [Cadastre 15] est « incrusté de multiples traces de chenilles », que « trois engins de chantier à savoir une mini-pelle mécanique hydraulique équipée d’un godet

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Compagnie d’assurance GENERALI IARD, ès qualites d’assureur de la société CPE MAINTENANCE [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Jean-Baptiste PAYET GODEL

des déchets décrits dans le mode opératoire des travaux (pièce 18 de la société [11]) comme consistant à charger les déchets dans la cage du monte-charge à l’aide d’un mini chargeur BOBCAT équipé d’un godet

ès qualité de la société BBC SERVICE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will - 75009 PARIS représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL

Société ABEILLE ASSURANCE [Adresse 7] [Localité 60] non constituée Société COMECA [Adresse 5] [Localité 69] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

[D] [M], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

Raphaelle CHOCRON de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0482 Société ARELIA [Adresse 3] [Localité 36] représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL

Le devis de 3 500 euros produit à l’appui de la demande concerne les prestations suivantes : “décapage du sol au godet de curage sur une surface de 100 m² et d’une profondeur de 5 à 10 cm ; évacuation

CARRIER [Adresse 20] [Localité 2] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 Mutuelle SMABTP [Adresse

N° RG 24/03432 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOER Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 Monsieur [V] [O]-[S] [Adresse

CAILLY représentée par Maître Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES, Monsieur [I] [P] né le 04 janvier 1969 à ROUEN (76) de nationalité française demeurant 24 Route de la Godette

de PARIS, vestiaire #G0706 PARTIES INTERVENANTES Société COMPAGNIE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 39] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

SA) prise en sa qualité d’assureur du SDC [Adresse 3] /[Adresse 10]u – [Localité 18], [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

barreau de PARIS - #C1696 DEFENDERESSES La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL