] (HAUTS DE SEINE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur

N° RG 24/02819 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMS2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire :

N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau

MMA IARD MI : 25/00000005 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES

MERCK SERONO Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -Me Noémie CORLOUERX2 Copie certifiée conforme délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Noémie

copie certifiée conforme le : 05/07/2024 par LRAR à : Me Eliette SARKISSIAN - la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN [K], [W], [O] [J] épouse [J] [R] [M] [J] [P], [L], [F] [U] grosse le : 05/07/2024

[D] CONSTRUCTIONS MI : 25/00000081 Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN Copie certifiée conforme

N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQDG Minute : GMC JCP MI : 26/00000145 Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [4] à [Localité 3

La société AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société RETAILLEAU et en qualité d’assureur de la société GUERIN a constitué avocat le 3 septembre 2025.

Représentée par Maître Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [W] [Y] né le 10 Mai 1983 à [Localité

DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02715 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN

N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOL NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Charlotte GUESPIN, la SCP MONFERRAN -

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [5] à [Localité 3].

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [3] à [Localité 4].

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges [Localité 2] à

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [4] à [Localité 3].

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de [P] GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [6] à [Localité 5].