GUERIN COURTAGE TRAVAUX, S.A.R.L. ATEBA, S.A.S. APAVE NORD OUEST, S.A.R.L. DAVID ELECTRICITE, S.A.S.

Elle demande au tribunal de : - Ordonner avant dire droit une expertise médicale aux fins de dire si son état de santé pouvait être considéré comme consolidé avec séquelles ou guéri et si oui à quelle

Le 19 janvier 2021, au terme de son expertise le docteur [A] [D] a considéré que l’état de Monsieur [K] [M] victime d’un accident du travail le 24 octobre 2018 pouvait être considéré comme guéri le 11

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02792 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISVN AFFAIRE : [A] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN

L’état de Madame [I] [P] pouvait donc être considéré comme guéri au 29 décembre 2022.

à la date du 16 juillet 2023 ; 4) A défaut, dire à quelle date l'état de santé de Madame [T] [V] [A] par suite de l'accident du 9 janvier 2022 était consolidé ou guéri ; 5) Fournir les seuls éléments

TATIGUIAN de la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [B] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Raphaële GUERIN

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03518 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN

. (…) En tout état de cause, une NCB commune guérit en trois à six semaines avec un traitement approprié (non documenté ici), en l’absence de signe de gravité ou complication, également non mentionnés

[N] [B] en lien avec son accident du travail du 21 septembre 2020 peut être considéré comme guéri ou consolidé et, dans l'affirmative, d'en préciser la date; - ordonner l'exécution provisoire de la décision

Par notification du 15 mars 2018, l’état de Monsieur [L] [F] a été considéré comme guéri à la date du 1er novembre 2017.

DEMANDEUR : Madame [C] [W] [G] [U] [X] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 19] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Erline GUERRIER

00714 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FRP Date du Recours : 06 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [8] EN DATE DU 13/01/2023 : ESTIMANT QUESON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME GUERI

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQR AFFAIRE : [A] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : Me Naceur DERBEL Me Raphaële GUERIN

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01856 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGBF AFFAIRE : [L] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN

CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02881 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II5C AFFAIRE : [R] / [O] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Me Raphaële GUERIN

[Adresse 3] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Elisa GUEILHERS de la SELARL SELARLU ELISA GUEILERS

, la présente juridiction a ordonné une expertise médicale avec pour mission donnée à l'expert de : - dire si, à la date du 29 septembre 2020, l'état de santé de [I] [G] pouvait être considéré comme guéri