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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d90e2a18bd08ce38c00

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7AK Minute : 24/649 SA d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686d5cdaa2273490db1066ff

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOT Minute : 25/822 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965bc33be7966c9a6ff6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLOC Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

8ème chambre

696e98f9cdc6046d47eaefd6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

délivrées le : DEMANDERESSE Association ASSOCIATION D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DE L’[Localité 8] SUPERIEURE D’ELECTRONIQUE DE L’OUEST [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Helga

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

678aa77d5289c7662ca2b06c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Comparant ET DÉFENDEUR: CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Hela

Source officielle
TJ

SI

676f166ccb88ebae9547300c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BANQUE SOLFEA (désormais dénommée SOLFINEA) 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b54f71e198c2b66a2d92

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Hela

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6716a4dfb098d256e1ff2e2d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Source officielle
TJ

JEX

670589971296b51ba2b73b03

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avoir conclu un contrat à durée indéterminée avec prise de fonction au 1er novembre 2024 en qualité de responsable administratif et commercial, produisant une lettre d’embauche établie par la société HEVA

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eeefe6976f1c644e78476

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet GRATADE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Hela

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

697a900ecdc6046d470840b0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sous la présidence de Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Anne VERMELLE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR : [11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Hela

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cabccdc6046d470ea3f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

] [Localité 4] représentée par Me Laurent POIRIER, avocat au barreau D’ANGERS DEFENDEUR(S) Monsieur [V] [A] né le 27 Janvier 1974 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Eric L’HELIAS

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69693b78cdc6046d47703fc9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [J] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69843a72cdc6046d47faef95

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

’[Localité 6] sous le n°057 201 139 Siégeant : [Adresse 1], [Localité 4] représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS, substitué par Maître Eve-Marie L’HELIAS

Source officielle
TJ

SI

678ebaaabfd75b73b3e43de1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dont le siège social est 27 Place Aristide Briand 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/00402 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTC Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Me Helia DA SILVA,

Source officielle
TJ

Référés JCP

6786c5f4df5b5c7d10ca7f41

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ENTRE : DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hela KACEM, avocat au Barreau de Paris D’UNE PART ET : DÉFENDERESSE : Madame [X] [S] [Y] [U] [

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e189bcdc6046d475b7cc2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, Avocats au Barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a0dcdc6046d477c4172

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon testament olographe en date du 23 avril 2002, [T] [P] a légué la totalité des parts lui appartenant au sein de différentes SCI à Chaja Hela [W] veuve [A], laquelle est décédée le [Date décès 2] 2018

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a42cdc6046d470073f1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Localité 5] représentée par Maître Alan COADOU de la SELARL MOALIC-COADOU, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSE : La SAS CORHOFI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marianne HELIAS

Source officielle

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