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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
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9 avril 2026
Représentée par Me Marion QUEFFRINEC, membre de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI, HUREL
J.L.D.
68e041cc74e929a9d8fd51cf
3 octobre 2025
psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 24 septembre 2025, dans un contexte de troubles du comportement au domicile (hurlements
68e041cc74e929a9d8fd51db
Il parle seul et pousse des hurlements dans sa chambre lorsqu’il est laissé seul.
Chambre procédure écrite
68e576050e2901d10fa50f7a
6 octobre 2025
GREZEL RCSdu MANS 775 652 126 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier FERRETTI, Membre de la SCP FERRETTI-HUREL-LEPLATOIS
Chambre 5/Section 3
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22 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U 0004 C/ DEFENDEURS Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté
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JLD
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12 juillet 2024
la mesure de contention de la patiente susvisée est nécessaire au regard de labilité thymique importante avec passage du rire aux larmes, d’une agitation psychomotrice quasi permamente, la patiente hurle
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de la mesure d'isolement de la patiente susvisée est nécessaire au regard de labilité thymique importante avec passage du rire aux larmes, d’une agitation psychomotrice quasi permanente, la patiente hurle
Juge Libertés Détention
69cef5d3cdc6046d47eaa340
2 avril 2026
Hurlements, non accessible à la discussion, chants religieux. Le patient n’a aucune conscience de son trouble, représente un danger immédiat et refuse les soins.
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4 juillet 2025
l’hôpital [6] par sa famille, après intervention à son domicile de SOS médecins et des forces de l’ordre pour des troubles du comportement : elle aurait menacé à l’arme blanche sa mère, elle aurait hurlé
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c5ecdc6046d47f266e2
8 avril 2026
Il a continué à hurler et, par deux fois m’a mis des coups de son ventre dans le mien, il était collé à moi ».
PCP JCP fond
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4 juillet 2024
salissent les parties communes et attirent les nuisibles, - un courrier en date du 27 septembre 2022 à Mme [I] [V] qui relate des plaintes de voisins quant au tapage nocturne provoqué par la musique, les hurlements
68e88b853ea43407b9fbbb6f
9 octobre 2025
L’entretien est difficile parce que la patiente hurle davantage en lien avec sa pathologie psychiatrique que son hyperacousie. Elle n’a aucune conscience de la symptomatologie actuelle.
6696cf479a603a692915e69a
16 juillet 2024
Le Docteur [D] précise que la patiente continue de hurler et de taper régulièrement sur les murs.
6737c5b68b3f1e77535b086a
10 octobre 2024
contextedélirant de mécanismes intuitif et interprétatif. il est en effet persuadé qu’il était détenteur d’une force surhumaine se prenant pour Rambo, voulant nous le prouver à grand renfort de gestes et de hurlements
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8 juillet 2025
Localité 8] n° 478 834 930 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI HUREL
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
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8 avril 2025
Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Jean-baptiste ITIER Le : DEMANDEUR(S) : Société GRAINES VOLTZ Activité : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrice HUGEL
MONTREUIL JCP
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les nombreuses nuisances générées par son voisin depuis le printemps 2022 et courant 2023 et 2024 consistant en des odeurs de produits stupéfiants, des nuisances sonores de jour comme de nuit, des hurlements
Contentieux général Proxi
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7 juillet 2025
De manière générale, la plupart des voisins attestent des hurlements et cris réguliers de Madame [Z] [G] à chaque tentative de dialogue.
JUGE LIBERTE ET DETENTION
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10 avril 2026
Ce jour, elle présente un discours accéléré, désorganisé; elle hurle et insulte les soignants, il persiste un état d’agitation qui se majore à la moindre frustration.
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HUPRELLE
10/10/2018
Voir →
29/06/2017
07/12/2016