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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
69654e54cdc6046d47102097
12 janvier 2026
[F] [Z] se situait, lors du dépassement, à gauche de la voie la plus à gauche dans le sens de circulation, ces circonstances n’étaient pas régies par la législation relative à la circulation inter-files
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd6513cdc6046d47c6e3c9
1 avril 2026
Société [1] venant aux droits de la société [2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL INTERBARREAUX ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Inès
JCP FOND
67819f926d34da2cbdce130a
8 janvier 2025
le préjudice qu’elle aurait prétendu subi ce qui est contraire au principe de la réparation ; - qu'elle s'oppose aux délais de paiement demandés en ce que Mme [J] [C] épouse [W] a déjà bénéficié de larges
Affaires Contentieuses
69ef2b3ccdc6046d47b18479
9 avril 2026
] [H] et Monsieur [Z] [U] devant cette juridiction aux fins d'obtenir, au visa des disposition de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et des articles 1231-1 et 1231-6 du Code civil, leur condamnation in
1ere CHAMBRE
6a0f5ffacdc6046d477cab44
19 mai 2026
de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner in solidum l’EURL [R] [K] et la SA AXA FRANCE IARD aux dépens ; A titre très subsidiaire : Condamner in solidum l’EURL [R] [K] et la SA L’AUXILIAIRE
3ème chambre 3ème section
66294e09204c0caeeb991efc
24 avril 2024
- déclarer Meta irrecevable en sa demande de caducité et de rétractation de l’ordonnance du 11 janvier 2024 en ce qu’elle a ordonné des mesures contre les registrars Hosting Ukraine Llc et Namecheap Inc
Service des référés
67364d9b944f91b65d3a049c
8 novembre 2024
représenté par Maître Anne-laure CASADO de la SELEURL CASADO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0706, Me Dominique DECAMPS-MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS S.A. [13] GRAND LARGE
2ème Chambre Civile
66fefb79172da17169ec5ddd
3 octobre 2024
Par conséquent, la société FCM Construction et son assureur la MAAF seront tenus d’indemniser in solidum Madame [W] des préjudices subis du fait de l’écroulement du mur.
11ème civ. S2
6a0b8d57cdc6046d4720607b
18 mai 2026
solidum à leur payer la somme de 700 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - les condamner in solidum aux entiers dépens.
JugeContentieuxProtection
68cc572c9da3689504693ac4
16 septembre 2025
solidum Monsieur et Madame [V] à payer à la SA DIAC, la somme de 1 200€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile Condamner in solidum Monsieur et Madame [V] aux entiers dépens de
PCP JCP référé
67081b1589f19e8c50f8d44f
10 octobre 2024
la chambre, de l’absence de fuite détectée sous le bac de douche ou dans son entourage et d’une origine de fuite se situant sur l’emboiture fonte de la colonne en plomb,Un bon d’intervention urgent d’Inter
7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
N° RG 21/15862 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXG2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Rapporteur assistée de Madame Ines
3ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de087
2 juillet 2025
anguleuse” sur le testament litigieux que dans les écrits de comparaison, -Le chiffre « 0 », qui se trouve dans le chiffre 2020, l’expert observe que sur le testament litigieux, le premier 0 est “largement
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
[J] ; Fixer l’assiette du droit de passage bénéficiant à la parcelle cadastrée AR [Cadastre 1] commune de [Localité 3] d’une largeur qui ne saurait être inférieure à 4 mètres de large sur tout le linéaire
PREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1470
En tout état de cause, -Condamner in solidum Monsieur [C] [V] et son assureur la société AXA FRANCE IARD et la société [F] [E], in solidum, à verser à Monsieur et Madame [Y] la somme de 4 262,17 € au titre
JCP
69d6a47fcdc6046d478f1401
7 avril 2026
[W] [Y] et Mme [E] [Y], représentés par leur conseil, soutiennent des conclusions suivant lesquelles ils demandent de : -In limine litis, déclarer forclose l'action de la S.A.S HYUNDAI CAPITAL France
8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a277f
7 octobre 2025
Vu les articles 249 et 142 du code de procédure civile, DECLARER Monsieur [KI] et Madame [Y] irrecevables et mal fondés en leurs demandes, Les en DEBOUTER, ORDONNER à Monsieur [KI] et Madame [Y] in
Chambre 1
6a0f77cecdc6046d477e95ca
21 mai 2026
BT01 du coût de la construction et intérêts au taux légal à compter 17 mai 2023, date du dépôt du rapport d’expertise et avec capitalisation des intérêts, - s’agissant du préjudice moral, - condamner in
69d94cafcdc6046d47ce5eb8
conclusions déposées et visées à l’audience, elles demandent au président du tribunal, au visa des articles L.2312-63, L.2312-64, L.2315-86, L.2315-92, R.2315-49 et R.2315-50 du code du travail, de : In
69d6a76fcdc6046d478f4935
8 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Romain DARRIERE, avocat au barreau de PARIS - #D1753 DEFENDERESSE WIKIMEDIA FOUNDATION, INC.
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