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149 résultats pour « Inès Larher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

69654e54cdc6046d47102097

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [Z] se situait, lors du dépassement, à gauche de la voie la plus à gauche dans le sens de circulation, ces circonstances n’étaient pas régies par la législation relative à la circulation inter-files

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6513cdc6046d47c6e3c9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Société [1] venant aux droits de la société [2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL INTERBARREAUX ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Inès

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f926d34da2cbdce130a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le préjudice qu’elle aurait prétendu subi ce qui est contraire au principe de la réparation ; - qu'elle s'oppose aux délais de paiement demandés en ce que Mme [J] [C] épouse [W] a déjà bénéficié de larges

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69ef2b3ccdc6046d47b18479

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] [H] et Monsieur [Z] [U] devant cette juridiction aux fins d'obtenir, au visa des disposition de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et des articles 1231-1 et 1231-6 du Code civil, leur condamnation in

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner in solidum l’EURL [R] [K] et la SA AXA FRANCE IARD aux dépens ; A titre très subsidiaire : Condamner in solidum l’EURL [R] [K] et la SA L’AUXILIAIRE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e09204c0caeeb991efc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

- déclarer Meta irrecevable en sa demande de caducité et de rétractation de l’ordonnance du 11 janvier 2024 en ce qu’elle a ordonné des mesures contre les registrars Hosting Ukraine Llc et Namecheap Inc

Source officielle
TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

représenté par Maître Anne-laure CASADO de la SELEURL CASADO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0706, Me Dominique DECAMPS-MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS S.A. [13] GRAND LARGE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fefb79172da17169ec5ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par conséquent, la société FCM Construction et son assureur la MAAF seront tenus d’indemniser in solidum Madame [W] des préjudices subis du fait de l’écroulement du mur.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d57cdc6046d4720607b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

solidum à leur payer la somme de 700 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - les condamner in solidum aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ac4

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

solidum Monsieur et Madame [V] à payer à la SA DIAC, la somme de 1 200€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile Condamner in solidum Monsieur et Madame [V] aux entiers dépens de

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b1589f19e8c50f8d44f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la chambre, de l’absence de fuite détectée sous le bac de douche ou dans son entourage et d’une origine de fuite se situant sur l’emboiture fonte de la colonne en plomb,Un bon d’intervention urgent d’Inter

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° RG 21/15862 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXG2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Rapporteur assistée de Madame Ines

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de087

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

anguleuse” sur le testament litigieux que dans les écrits de comparaison, -Le chiffre « 0 », qui se trouve dans le chiffre 2020, l’expert observe que sur le testament litigieux, le premier 0 est “largement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] ; Fixer l’assiette du droit de passage bénéficiant à la parcelle cadastrée AR [Cadastre 1] commune de [Localité 3] d’une largeur qui ne saurait être inférieure à 4 mètres de large sur tout le linéaire

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1470

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En tout état de cause, -Condamner in solidum Monsieur [C] [V] et son assureur la société AXA FRANCE IARD et la société [F] [E], in solidum, à verser à Monsieur et Madame [Y] la somme de 4 262,17 € au titre

Source officielle
TJ

JCP

69d6a47fcdc6046d478f1401

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] [Y] et Mme [E] [Y], représentés par leur conseil, soutiennent des conclusions suivant lesquelles ils demandent de : -In limine litis, déclarer forclose l'action de la S.A.S HYUNDAI CAPITAL France

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les articles 249 et 142 du code de procédure civile, DECLARER Monsieur [KI] et Madame [Y] irrecevables et mal fondés en leurs demandes, Les en DEBOUTER, ORDONNER à Monsieur [KI] et Madame [Y] in

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BT01 du coût de la construction et intérêts au taux légal à compter 17 mai 2023, date du dépôt du rapport d’expertise et avec capitalisation des intérêts, - s’agissant du préjudice moral, - condamner in

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cafcdc6046d47ce5eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

conclusions déposées et visées à l’audience, elles demandent au président du tribunal, au visa des articles L.2312-63, L.2312-64, L.2315-86, L.2315-92, R.2315-49 et R.2315-50 du code du travail, de : In

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a76fcdc6046d478f4935

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Romain DARRIERE, avocat au barreau de PARIS - #D1753 DEFENDERESSE WIKIMEDIA FOUNDATION, INC.

Source officielle

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