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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
66103ce6c9ea95b316fdf631
5 avril 2024
INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 6] La S.A.
6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
A titre plus subsidiaire : déclarer recevables ses appels en garantie à l’encontre des sociétés CLAUGER et CECIA INGENIERIE ; condamner in solidum la société CLAUGER et la société CECIA INGENIERIE
Chambre des référés
68e88ba03ea43407b9fbc652
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Il convient de donner acte à la société INTEGRALE INGENIERIE de son désistement d’instance.
6682ef2ad7288dcb2a015ac0
1 juillet 2024
BORDELAISE DE CONSTRUCTION (INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION) société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal
Référés expertises
67193afa14868318089e8c12
15 octobre 2024
- Condamner la Société PROFIL INGENIERIE aux dépens.
Référés civils
680a7fe1c9134b6bc8ff410d
8 avril 2025
et ALTO INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SAS KHEPHREN INGENIERIE, dont le siège
Référés Cabinet 4
6721349fd174fb458d869ba6
4 octobre 2024
GLOBAL INGENIERIE TRAVAUX Dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal en exercice LE GROUPE CG, elle même prise en la personne de son représentant légal
Service des référés
6776e6cf1c1d126b1996329e
2 janvier 2025
2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Société INGENIERIE
5ème chambre 2ème section
67f56a41bbf04ef7857bb12e
2 avril 2025
certifiées conformes - Me BOUSSEAU - Me TEBOUL-ASTRUC délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE La société VISA INGENIERIE
Référés
S.C. FINOR, S.C.I. FINOR VICTOR HUGOc/S.A
6696cbc79a603a69291522d6
16 juillet 2024
MAKE INGENIERIE DEMANDERESSES S.C. FINOR 51 bis rue de Miromesnil 75008 PARIS S.C.I.
Chambre 3 cab 03 C
677d7bf9b032d83cfd3e701b
7 janvier 2025
La MAF ne conteste pas la garantie des sociétés L’ATELIER D’ARCHITECTURE [M] [B], ABAC INGENIERIE et SLH INGENIERIE, que ce soit au titre des préjudices matériels et immatériels.
Chambre des Référés
68e019f374e929a9d8fa9bde
2 octobre 2025
CAPET INGENIERIE, Société QBE EUROPE, Société QBE EUROPE DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, société de droit allemand immatriculée en Allemagne sous le numéro HRB 133359 dont le siège
65bc61c54fb290a3460740ad
2 janvier 2024
ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEIL POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION - DFACTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première
1ère CHAMBRE
6a15e638cdc6046d47057a38
22 mai 2026
LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX ET : SAS PROMOTION PICHET, inscrite au RCS de [Localité 4], sous le numéro 415 235 514, venant aux droits et obligations de la SARL ECOTECH INGENIERIE
Section des Référés
66e8806da1d534801553590c
11 juillet 2024
Bien que régulièrement assignée, la société SYNTHESE INGENIERIE n'a pas constitué avocat, de sorte qu’il est statué par décision réputée contradictoire.
EBOUEc/S.A
67f42a4f4e0040aa37361264
7 avril 2025
INGENIERIE, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DU BATIMENT (SFB), S.A.S. ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. DC BATIMENT, S.A.R.L. IDEAL ETANCHEITE, S.A.S.U. FERNANDES DEMANDERESSE S.C.
1ére chambre civile
68701cb0b8daa57c7f6762ac
3 avril 2025
La société MOTEC INGENIERIE soutient n’avoir commis aucun manquement contractuel.
Référé président
66feefc2172da17169eb3514
3 octobre 2024
EXETERA INGENIERIE par acte de commissaire de justice du 16 août 2024 afin de solliciter l’extension des opérations à son égard. La S.A.S.
68e43646681ed727f2a69ccf
3 octobre 2025
Il semble ainsi que la mission de maitrise d'œuvre de la SAS G2 INGENIERIE ne concerne pas les ouvrages de bâtiment.
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4ca033cf481c39a2485
8 octobre 2025
INGENIERIE ET DIMENSIONNEMENT GEOTECHNIQUE (IDGEO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.M.A.B.T.P., dont le siège social
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