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1 062 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

66103ce6c9ea95b316fdf631

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 6] La S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a191fa0ddb77892695c3a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A titre plus subsidiaire : déclarer recevables ses appels en garantie à l’encontre des sociétés CLAUGER et CECIA INGENIERIE ; condamner in solidum la société CLAUGER et la société CECIA INGENIERIE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88ba03ea43407b9fbc652

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il convient de donner acte à la société INTEGRALE INGENIERIE de son désistement d’instance.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ac0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BORDELAISE DE CONSTRUCTION (INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION) société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c12

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- Condamner la Société PROFIL INGENIERIE aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés civils

680a7fe1c9134b6bc8ff410d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

et ALTO INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SAS KHEPHREN INGENIERIE, dont le siège

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349fd174fb458d869ba6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GLOBAL INGENIERIE TRAVAUX Dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal en exercice LE GROUPE CG, elle même prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6cf1c1d126b1996329e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Société INGENIERIE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a41bbf04ef7857bb12e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

certifiées conformes - Me BOUSSEAU - Me TEBOUL-ASTRUC délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE La société VISA INGENIERIE

Source officielle
TJ

Référés

S.C. FINOR, S.C.I. FINOR VICTOR HUGOc/S.A

6696cbc79a603a69291522d6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MAKE INGENIERIE DEMANDERESSES S.C. FINOR 51 bis rue de Miromesnil 75008 PARIS S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf9b032d83cfd3e701b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La MAF ne conteste pas la garantie des sociétés L’ATELIER D’ARCHITECTURE [M] [B], ABAC INGENIERIE et SLH INGENIERIE, que ce soit au titre des préjudices matériels et immatériels.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9bde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CAPET INGENIERIE, Société QBE EUROPE, Société QBE EUROPE DEMANDERESSE Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, société de droit allemand immatriculée en Allemagne sous le numéro HRB 133359 dont le siège

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c54fb290a3460740ad

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ACTIF CONSULTANTS ACCOMPAGNEMENT CONSEIL POUR LE TERTIAIRE ET INGENIERIE DE FORMATION - DFACTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX ET : SAS PROMOTION PICHET, inscrite au RCS de [Localité 4], sous le numéro 415 235 514, venant aux droits et obligations de la SARL ECOTECH INGENIERIE

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d534801553590c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bien que régulièrement assignée, la société SYNTHESE INGENIERIE n'a pas constitué avocat, de sorte qu’il est statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés

EBOUEc/S.A

67f42a4f4e0040aa37361264

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

INGENIERIE, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DU BATIMENT (SFB), S.A.S. ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. DC BATIMENT, S.A.R.L. IDEAL ETANCHEITE, S.A.S.U. FERNANDES DEMANDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société MOTEC INGENIERIE soutient n’avoir commis aucun manquement contractuel.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb3514

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXETERA INGENIERIE par acte de commissaire de justice du 16 août 2024 afin de solliciter l’extension des opérations à son égard. La S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69ccf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il semble ainsi que la mission de maitrise d'œuvre de la SAS G2 INGENIERIE ne concerne pas les ouvrages de bâtiment.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4ca033cf481c39a2485

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INGENIERIE ET DIMENSIONNEMENT GEOTECHNIQUE (IDGEO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.M.A.B.T.P., dont le siège social

Source officielle

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