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327 résultats pour « Inquibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83347251e2b2424bc0e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

’engager sa responsabilité en qualité d’associé et/ou salarié, DIT que chacun des époux supporte seul les engagements qu’il a pu souscrire, de son seul chef, depuis la séparation sans pouvoir en inquiéter

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a0e0f40cdc6046d475ac4bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

redevance, taxe, impôt, droit quelconque, afférents à l'utilisation des locaux loués et à l'exercice de son activité dans les locaux loués, de telle sorte que le bailleur ne puisse en aucune manière être inquiété

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0b82cdcdc6046d471f8614

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience, la patiente a pu dire qu’elle était angoissée pour les personnes qu’elle aime, insistant qu’elle était très inquiète pour son fils âgé de 6 ans.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d17dd062d9f810ea608

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ailleurs, il ressort du rapport amiable de Monsieur [K] en date du 18 mars 2020 que Monsieur [R] et son épouse se sont inquiétés en novembre 2011 des travaux d’assainissement entrepris sur la propriété

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0241f02fc178212f7e184

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

bail et de ses autres renouvellements éventuels pour que les locaux loués soient toujours en conformité avec toute règlementation en vigueur, le tout de telle sorte que le bailleur ne soit jamais inquiété

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5bb

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

déclare : on est des êtres humains avant tout, on m’a donné une date et je me suis organisé, j’attendais la date avec impatience, on ne m’a pas expliqué pourquoi le vol a été annulé, ma femme est très inquiète

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d679

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Je suis très inquiet pour elle, ça fait un mois que je n’ai pas envoyé d’argent Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève aucun moyen.

Source officielle
TJ

JLD

670ed47c1c3411ff345d5e1b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il contestait avec force souffrir d’une maladie nécessitant des soins et demandait la fin de l’hospitalisation, précisant s’inquiéter des répercussions financières de cette hospitalisation.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e84342d338c20d39dd1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle précise qu'elle s'est inquiétée de cette situation rendant aléatoire la vente éventuelle de son bien et s'est alors tournée vers l'étude notariale ayant établi l'acte de vente incomplet de 1986 ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707a6d34da2cbdcd953c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il tient à indiquer qu’il est particulièrement inquiet pour sa mère en ALGERIE qui serait malade mais sans fournir le moindre élément à ce sujet autre que strictement déclaratif.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd9685

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il tient à indiquer qu’il est particulièrement inquiet pour son enfant qui ferait l’objet de maltraitances mais sans fournir le moindre élément à ce sujet autre que strictement déclaratif.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914942b4322238c089dd13c

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[H] [T] [Y] s’inquiète de l’absence de restitution du véhicule et se plaint de l’inertie du garagiste pour réaliser les réparations, - un facture du 15 décembre 2022 établie par la SARL PMM pour la somme

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afab85222181ceeb93389

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[U] a pris le véhicule en location, l’état des lieux faisait état de plusieurs dommages, tous illustrés par des photographies jointes au formulaire, lui permettant de ne pas être inquiété en raison de

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bdb894f7f4d2e09f712

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

que la société Delta Society se substituera une autre société, non immatriculée au jour de la demande d’agrément, sans faire état du montage envisagé lors de la demande d’agrément, est de nature à inquiéter

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc32cdc6046d479d046d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En revanche, il s’inquiète d’une précédente créance envers l’URSSAF d’un montant de 16.000 euros qu’il a déclarée à la commission mais que ce créancier n’a pas fait valoir.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eef590b848dd6814c65e76

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

/INQUIMBERT G., avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [A] est décédé le [Date décès 5] 2011 à [Localité 18].

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d94bc432ce7d11a6ca83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

relèvent justement les demandeurs, les enquêteurs n'ont pas eu accès au message « sms » évoqué par Mme [X] [S] qui leur en a simplement rapporté le contenu plusieurs heures après alors qu'elle était inquiète

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d0403ecdc6046d47095411

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

prescription du système de traitement à faible profondeur, dans la reconnaissance de la nature du terrain ainsi qu'une erreur de réalisation dans la mesure où l'entreprise qui est intervenue aurait dû s'inquiéter

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040cecdc6046d4709608a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Inquiet de cette situation, monsieur [T] a pris contact avec son assureur de protection juridique, lequel a missionné un cabinet d’expert EXPERT’IS afin de faire constater les désordres.

Source officielle
TJ

Référés civils

69654945cdc6046d470fca7b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En cas d'autorisation du bailleur pour effectuer de tels travaux, le preneur devra les effectuer à ses risques et périls sans que le bailleur puisse être inquiété ni recherché à ce sujet.

Source officielle