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914 résultats pour « Isabelle DOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69d69cbfcdc6046d478e8b5b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

66141d763bbdffcd91701ba1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 08 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9e05289c7662ca34168

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 298 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, RCS STARSBOURG 352 406 748, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e11

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Monsieur [O] [Z] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829f8c21c0e53e790dd60

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle se désiste donc de sa demande en résiliation du bail et d’expulsion du locataire et il y aura lieu de lui en donner acte.

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TJ

REFERES 2ème Section

69d69c80cdc6046d478e8289

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc2606278f7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me NOCENT Madame [U] [O] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d902416523b9959b911

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MARTINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0148 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e6034fdec52d977c74

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

W] [L] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

661829654e82250580d221b6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [Z], [U], [N] [P] ( Me Mary-aurélia BESSALA) C/ Association OBJECTIF ATLANTIDE (Me Isabelle

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TJ

Deuxième Chambre Civile

697cca4acdc6046d47461fe5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BDL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabel PLO-FAROUZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 225 --==00§00==-- Vu l'assignation du 20 Octobre 2025 de S.A.S

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BDR 94 ALFORTVILLE 4 ECOLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie

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TJ

5ème chambre 2ème section

66ba52a7d951d116d3881ed0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du : 03 Octobre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

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TJ

5ème chambre 2ème section

662bf150e266e89ef1189fd7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L007, Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au

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TJ

JAF section 2 cab 4

670d6108d1ffbed0eed8e650

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [D] [U] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Karine GAMRASNI, Avocat, #D1652, Madame [O] [T] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle

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TJ

Section des Référés

678813b0c21c0e53e79097a1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DB3T-W-B7I-VT7K CODE NAC : 54Z - 5B AFFAIRE : Société SCCV VILLECRESNES DAGORNO C/ [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

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TJ

18° chambre 2ème section

65833fb43ea7c8c1129c0765

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0962 DÉFENDERESSE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cc157826b344595028

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

24/ N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDOS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU Me Didier SAILLAN Me Isabelle

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TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2241c3411ff345ca9df

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il déclare avoir haussé le ton en lui demandant de quitter les lieux et de ne plus donner à manger.

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fd5cdc6046d47cfc634

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 28 novembre 2025, l'ASSOCIATION REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE sollicite du Tribunal de céans de : - donner acte à la SAS FRAIKIN

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