de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS

Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS

SUCCESSIONS VACANTES, dont le siège social est sis Direction des affaires foncières - Immeuble TE FENUA - B.P. 114 - 98713 PAPEETE non comparante DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRESIDENT : Gérard JOLY

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02699 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPR4 MI : 21/00001276 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me

[M] [W] MAGISTRAT : Emilie JOLY GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : M. M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

JUGEMENT 20L N° RG 24/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Y N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [I] C/ [H] [16] Copie exécutoire délivrée à Maître Paola JOLY

Jean-Sébastien JOLY, Vice Président, assistée de Mme Marie THIRY, greffier et mise en délibéré au 26 Mai 2026.

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B], qui sont le frère et la sœur de la gérante de la SCI, qui ont quitté le logement fin août 2022, après congé délivré par la SCI, n’ont pas joui paisiblement du logement

- Son père a joui de la possession d’état de français de droit commun : il était détenteur d’un certificat de nationalité française, tout comme son père avant lui, et était reconnu par l’administration

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWE MI : 25/00000190 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SCP BAYLE - JOLY

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7S7 MI : 23/00001406 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP JOLY

EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 PREFECTURE DE POLICE DE [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 1] non

Minute N° RG 25/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY

POISSON & CORBILLE LALOUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000019 DEFENDEUR : [T], [O], [R] [V] défaillant ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA 2ÈME CHAMBRE CIVILE Nous, Eric JOLY

Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 DEFENDEUR : [C] [F] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY

Pôle social - N° RG 21/00602 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA6N Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Valérie JOLY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

[V] [W] MAGISTRAT : Emilie JOLY GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet Actis DEFENDEUR : M.

DÉBATS : A l'audience publique d’incident tenue le 12 Octobre 2023, Monsieur JOLY, Juge de la mise en état assisté de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier et en présence de Madame Elisa TOULEMONT, Auditrice

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à Mantes la Jolie (78200) (ci-après le syndicat des copropriétaires), représenté par son