BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIIO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Jérôme

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z255 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jérôme

Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Adélie LERESTIF, Greffière.

Madame [U] [G] [Y] épouse [T] fourni son relevé de carrière au 27 novembre 2023 selon lequel elle a bénéficié de l’assurance vieillesse des parents au foyer (L'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer

L'article 373-2-2 du code civil prévoit qu'en cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution peut prendre la forme d'une somme versée par l'un des parents à l'autre,

par Me Jérôme DORA, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE S.A.

autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F] [K] né le 25 Janvier 1989 à BOURG EN BRESSE (01000) de nationalité Française 51 rue Pasteur 01500 SAINT DENIS EN BUGEY représenté par Me Jérôme

TECHN’ART Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS Expédition délivrée à Me Laurent ROTGÉ Me Thierry TROIN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jérôme DIROU

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;CONDAMNER Monsieur [X] [T] et Madame [U] [B]-[Q] aux entiers dépens de l’instance et accorder à la SELARL ASTA VOLA & ASSOCIES – Maître Jérémy

N° Portalis DBX6-W-B7H-YG2L [U] [X], [T] [A] C/ [P] [N] - Expéditions délivrées à Me FIRINO MARTELL Me DIROU - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 05/01/2024 Avocats : Me Jérôme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Jérôme DIROU

RCS NIMES N° 817 706 914. 2 Square De La Couronne 30000 NIMES représentée par Maître Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocats au barreau de NIMES DEFENDEUR: M.

DES CARMES .RCS NIMES N° 817 706 914. 2 Square De La Couronne 30000 NIMES représentée par Maître Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocats au barreau de NIMES DEFENDEUR

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolande JEREZ

: DEMANDEURS: Monsieur [H] [N] né le 21 Octobre 1968 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) Et Madame [E] [D] née le 18 Juin 1969 à [Localité 8] (GIRONDE) [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jérémie

J’en ai parlé à ses parents qui m’ont dit en avoir fait part à son médecin traitant.” D’autres attestations en ce sens émanent de [YF] [JE], [Y] [TV], [E] [T] et [A] [O].

. ; Représentée par Me Jérôme SZAFRAN, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 39 ; Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience

HAYEM, Vice-Président Claire ISRAEL, Vice-Présidente Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, Greffière DEBATS A l’audience collégiale du 09 Novembre 2023 présidée par Jérôme HAYEM et tenue

représentés par Maître Philippe PACCIONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0749 DÉFENDEURS Maître [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Maître [H] [L] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Maître Jérôme