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158 résultats pour « Jean Roger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ET FINANCIERES 26 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0139 Monsieur [Z] [G] 57 rue Meslay 75003 PARIS/FRANCE représenté par Me Jean-bernard

Source officielle

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TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentée par Maître Arnaud MANGIN, avocat au barreau de PARIS - #P106 La Société TAIYO EUROPE GMBH (TAIYO), société allemande [Adresse 29] [Localité 24] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Mathieu ROGER-CAREL

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a777f30025a664d4ff

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître MOLIERE Jean Christophe, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [A] a acquis le véhicule un véhicule Land Rover immatriculé DH-077-YL aux enchères publiques le 18 août 2022.

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TJ

Chambre des référés

668d8b6c53e3bdd07789dbca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BOUTIGNY AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-François ROY, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : T80 DÉFENDERESSE D'AUTRE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39132416523b9958049f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL RAMURE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël

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TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.C.I. BM LOUVREc/S.E

67f029bf02fc178212f7fed0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BM LOUVRE, dont le siège social est sis 8, Place Jean Jaurès - 62300 LENS représentée par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSES S.C.P.

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TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LEGENDRE ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 399 394 204 dont le siège social est sis 155 boulevard Maxime Gorki - 94800 VILLEJUIF représentée par Maître Jean-Michel DESSALCES,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6974e48bcdc6046d4790d587

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 17] [Adresse 4] [Localité 9] Tous les deux représentés par Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [N] [G] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Maître Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a077f30025a664d433

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Jean-Christophe MOLIERE, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535871

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ni comparante, ni représentée Société CONCEPTS BOIS STRUCTURE, immatriculée au RCS deCRETEIL sous le n° 381 231 356, dont le siège social est sis 114 ou 118 avenue d’Alfortville - 94600 CHOISY-LE-ROI

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TJ

Référés

IMMOBILIER -c/S.A

6786ca65df5b5c7d10ca8baf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

9] et [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] représenté par Maître Richard LABALLETTE de la SCP GLP ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 744, (avocat postulant) ; Maître Jean-Sébastien

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac81da9e15c513204a1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 1 N° RG 22/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQQZ Minute n° Copie exec. à : Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie WEIS Me Jean WEYL Le Le greffier Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie

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TJ

JCP - CIVIL2

66884208342d338c20d3e991

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Ambre BALLADUR, demeurant Résidence de l’Etoile - 2 Place de l’Etoile - 28210 NOGENT LE ROI

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TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55ff5cdc6046d477122b3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau d’AUBE DEFENDEUR Monsieur [X] [K] [

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TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdd9e02ef4af3895b4864

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Jean Christophe MOLIERE, avocat au barreau de

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TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11834

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RG 23/02630 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCP MI : 23/00001047 13 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

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TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d585a9d5adc260624b89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ55 Minute : n° 25/132 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

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TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MATHON JEAN-FRANCOIS, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 400 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 829 145 481, dont le siège

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TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EXXELIA, anciennement COMPAS FINANCE venant aux droits et obligations des sociétés CORE FINANCE et EUROFARAD 93 rue Oberkampf 75011 PARIS représentées par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS

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