, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur X se disant [N] [Z] [U] alias [Z] [S] [P] se disant né le 08 décembre 2005 au CONGO de nationalité Congolaise assisté(e) de Me Jean-Rigobert

contradictoire, - juger que la caisse a pris en charge la maladie du 3 octobre 2018 de Mme [P] au titre de la législation sur les risques professionnels sans lui offrir la possibilité de consulter les pièces

[E] [O]( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) C/ M.

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 2 avril 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

probantes produites.

Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, Me Petra LALEVIC, avocat au barreau de PARIS - partie demanderesse - A l’encontre de : Maître [S] [R] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Jean-michel

demandeur n°2, signé du Docteur [G] [H]), pour l’autre, d’une « entorse ligament tab fibulaire antérieur gauche » (pièce défendeur n°1 signé de Madame [J] [W], interne).

En outre, il est établi par les pièces produites (pièces 6 et 7 du demandeur) que des entraînements, des séances individuelles ou collectives ont été maintenus, ce dans le respect des nouvelle normes sanitaires

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Jean-Marie

[I] [C] demande de : Déclarer la demande de Monsieur [I] [C] recevable et bien fondée, et en conséquence : Juger que Monsieur [I] [C] bénéficie d’un état civil probant au sens de l’article 47 du code civil

À titre subsidiaire elle observait que le rapport d’expertise amiable en date du 27 avril 2015 faute d’être corroboré par d’autres pièces était dépourvu de force probante quant à sa responsabilité.

Sur les nouvelles pièces produites, le ministère public souligne que si elles mentionnent l'heure à laquelle les actes ont été dressés, ces pièces divergent avec les autres actes précédemment produit et

Monsieur [Y] [C] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre

ECF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS - #E0617 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Jean-Christophe GAYET, Premier

AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Frédérick DUTTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Par courrier du 30 juin 2020, la CPAM a adressé à Madame [C] [G] un compte-rendu de l’entretien et a sollicité la communication de pièces justificatives.

Ce chiffrage, circonstancié et non sérieusement contesté, constitue une base probante.