TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW6E JUGEMENT Juge des contentieux

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBSI N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise

Moulin - Appt 8 - 28110 LUCÉ comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Juge des contentieux de la protection : François RABY assisté de

délibéré : 03/03/2026 EXPOSE DU LITIGE Selon bail verbal, la SA CDC HABITAT, ci-après le bailleur, a donné en location à Monsieur [K] [I], un local à usage d’habitation situé 40 avenue Jean-François

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON Monsieur [J] [G] né le

C/ [T] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.C.I.

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOM Minute : 24/00270 SAEM NOISY LE SEC HABITAT Représentant : Maître François

numéro 62119/2022/121 du 10/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Madame [V] [Y] [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française

, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Jean-françois KOUADIO, avocat au barreau de PARIS, plaidant, PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [V] [E] épouse [F], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6

Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 714 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 14] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Coralie CLAISSE 72 - Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) Grosse délivrée à : Me Jean-[Localité 9] MORLON ([Localité 4]) RÉPUBLIQUE

MEVITAL RCS BOULOGNE SUR MER, dont le siège social est sis ZAE du Moulin à Huile - 62340 GUINES représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [D] C/ [R] [Z] épouse [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

non comparant, représenté par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire

Bauchière 83000 TOULON non comparante, ni représentée à DÉFENDEURS : 1640 FINANCE 3 boulevard Jean Moulin CS 30731 78990 ELANCOURT non comparante, ni représentée COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899

- N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTOF N° MINUTE : 25/00004 AFFAIRE [Y] [P] [F] épouse [H] C/ [U] [L] [H] DEMANDEUR Madame [Y] [P] [F] épouse [H] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Jean-françois

de l'état civil de la mairie de [Localité 9] (TUNISIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus par un officier de l'état civil français