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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CABINET 4
69ef3b6bcdc6046d47b327fb
13 avril 2026
code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [Y], [U] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Johan
JEX MAD
662fe5c6b89538338ecde770
18 janvier 2024
PIERRES INVESTISSEMENT RCS PARIS 424 084 036 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Johann BIOCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1520 DÉFENDERESSE S.A.
JCPCIVIL
68af5cfb4bcaacdd63b13053
4 juillet 2025
CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [Y] [Adresse
JEX cab 4
69d6a842cdc6046d478f5893
8 avril 2026
INTERNATIONAL HOSTEL RCS de [Localité 1] n° 411 295 264 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1821 DÉFENDERESSE S.C.I.
JAF Cabinet 1
69d57039cdc6046d47726401
7 avril 2026
DEMANDEURS Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Hervé ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE, avocat postulant et Maître Johann
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba71bfd75b73b3e43bce
6 janvier 2025
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [17] CC [7] CC Me Johan ROUSSEAU DUMARCET Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers
671bf0bc179e3e0753267175
14 octobre 2024
EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] intervenant volontairement représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110
Référés civils
69d00a97cdc6046d470521b6
3 avril 2026
Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [Q] né le 04 Février 1986 à [Localité 1] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Johan
REFERE JCP
6967fe9dcdc6046d47510c0c
8 janvier 2026
ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT HERBLAIN représentée par Maître Johanne-RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Guillaume LENGLART, avocat
JCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b68
10 juillet 2024
JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SA ATLANTIQUE HABITATIONS Sis 10 Boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Maître Johanne
66c790ec5d90a4b0a70b0c6a
670448838d5cd4a87599418f
7 octobre 2024
JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Johann
68716098d395d6ba9f2a6898
1 juillet 2025
DB3T-W-B7I-U2T7 MINUTE N° 25/1087 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Johan
REFERES
67f6e96da9d5adc2606284a2
1 avril 2025
ORDONNANCE du 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20423 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMGP DEMANDEURS : Monsieur [G] [X] né le 21 Décembre 1973 à [Localité 15] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Johan
DROIT COMMUN
69dd43dbcdc6046d471fd477
10 avril 2026
Avec l’assistance lors des débats de Catherine DUBOIS, Greffier et lors de la mise à disposition de Johan SURGET, Greffier EXPEDITIONS (LRAR) : Moonsieur [J] et Madame [V] Copie Dossier EXPOSE DU
66c790ed5d90a4b0a70b0c74
ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Bd Charles Gautier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [R] 1 Allée de
Chambre 1 cab 01 A
686d606aa2273490db10774a
4 octobre 2024
[J] [H] [E] [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Johan GUIOL - 2450 la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Serv. contentieux social
65b947225a029d9e20d7b918
25 janvier 2024
CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEZL N° de MINUTE : 24/00203 DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Johan
Chambre 2 cabinet 2
697c7669cdc6046d473b7672
représentée par Me Aurélie VERGNE, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [V] [P] [T] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Johanne
PS ctx protection soc 2
6705780c1296b51ba2b27340
8 octobre 2024
352J-W-B7G-CYVNC N° MINUTE : Requête du : 15 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [N] [Adresse 5] [Localité 1] - CRETE GRECE Rep/assistant : Me Johan
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