GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocat, #K42 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [M] [S] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

NEPTUNE et non par la société MJ ALPES - DIRE ET JUGER que la demande d’inscription vise un bien qui n’est pas situé à la bonne adresse - DIRE ET JUGER que l’inscription dénoncée ne correspond pas à

LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLDB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Véronique

DÉFENDEUR Monsieur [S] [H], domicilié chez Feue Madame [L] [N] [K], [Adresse 1] représenté par Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0705 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

assistée de Véronique BABUT, Greffier, Décision du 18 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWZ DÉBATS A l’audience du 05 Octobre 2023 tenue en audience publique

ALLIANZ IARD (victime : [H] [O]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00057 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 16/04904 - N° Portalis DBW3-W-B7A-VC5P AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [V] Les ormeaux 2 Bât Verdon

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE La société ETABLISSEMENTS [X], SA, prise en la personne de son reprtésentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique

assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, FAITS ET PROCÉDURE Aux termes d’un acte sous seing privé du 25 mars 1997, la société Vernon

représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Me Véronique

: Copie : Délivrée à : Me Fabrice BARICHARD Me Pierre BENDJOUYA Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Me Cécile KOVARIK-OVIZE Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT Maître Véronique

ETABLISSEMENTS DESCOURS & CABAUD ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal 31 quai de Raincy 94380 BONNEUIL SUR MARNE / FRANCE représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme Véronique [Localité 8], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

avocat au barreau de PARIS, #C1512 DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Alexandra SOKOLOW, avocat au barreau de PARIS, #D1650 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Social N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 21 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Janvier 2024 devant : Président : Véronique

AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [P] [K] né le 19 Octobre 1956 à LA SAUVETAT DU DROPT (47290) de nationalité Française 21 rue Ausone Le domaine du Phare 33123 LE VERDON