assisté si besoin est d'un serrurier et de la force public, * dresser constat de l'état des lieux et des conditions d'occupation, * faire réaliser une évaluation de la valeur locative et de la valeur vénale

Le total dû s'établit donc à 29 135,81 €, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation du 8 mars 2024, total dont il conviendra de déduire la valeur vénale à dire d'expert du véhicule lors de

délivrer à l’encontre de Monsieur [A] [U] un commandement de payer aux fins de saisie-vente le 19 novembre 2024 , un autre commandement de payer aux fins de saisie-vente le 21 mars 2025, un procès-verbal

Monsieur [R] [K] demande que la valeur vénale du bien indivis soit fixé à la somme de 170.000 euros.

octobre 2025, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure,autoriser le transport des meubles et biens mobiliers aux risques et péril de l’occupant, et à défaut de toute valeur vénale

, majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure,autoriser si besoin le transport des meubles et objets mobiliers aux risques et péril de l’occupant, et à défaut de toute valeur vénale

Le 6 novembre 2025, l'URSSAF Île-de-France a donné mainlevée du procès-verbal d'indisponibilité dont s'agit.

Par procès-verbal de reprise des locaux du 26 octobre 2022, il a été constaté que Madame [X] [M] et Monsieur [T] [M] ont quitté le logement litigieux et remis les clefs.

Greffier, Vu l'assignation délivrée le 28 avril 2025 par Monsieur [K] [B] à Madame [Y] [C] aux fins de désigner un expert près la [11] [Localité 15] avec pour mission de déterminer la valeur vénale

En cas de vente du véhicule en suite de la restitution, la valeur vénale hors taxe du véhicule viendra en déduction du montant total de la créance, si le montant de la vente est supérieur à la valeur vénale

La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.

La valeur vénale mentionnée ci-dessus est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.

Un procès verbal de bornage contradictoire a été établi et signé par les parties le 29 janvier 2016.

Ce procès-verbal a été établi durant le service de Monsieur [J].

Un procès-verbal de constat a été dressé par un commissaire de justice le même jour.

Par conclusions en date du 22 mai 2024, le commissaire du gouvernement a conclu à une valorisation du bien à 87.000 euros d’indemnité principale, outre 9.700 € de remploi, en valeur vénale occupée.

de conciliation du 8 septembre 2025 pour la régularisation des pouvoirs des défendeurs absents, et pour la mise en cause des héritiers de Monsieur [E] [R], décédé le 26 février 2025 ; VU le procès-verbal

décision du PREFET DE L’AUBE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : X se disant [L] [T] né le 24 Novembre 1980 à MITROVICA (KOSOVO

L’administration fiscale lui avait adressé une proposition de rectification en date du 22 juillet 2022, portant sur la valeur vénale d’un immeuble détenu par la société à [Localité 3].

dommages et intérêts au titre du préjudice moral enduré par Monsieur [T] [K], - condamner Monsieur [W] [Y] au paiement de la somme de 15.000 euros de dommages et intérêts au titre de la perte de valeur vénale