, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Isabelle MEURIN, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE Copie Me [Localité 12], Me Chadal + grosse Me [Localité 13] le 02/10/2025 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NIP N° : 11 Assignation du : 22 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMI N° MINUTE :

AVOCATS Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE

[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHL MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 [K] [M] [J] [O] [L] épouse [M] C/ [V] [N] épouse [P] [S] [Z] [P] Le : copie

Elle précise que le lâchage de corde a entraîné un choc brutal chez elle.

ARCHIBURE JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Me Thierry GARBAIL délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 AU NOM DU

Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50940 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYUQ N°: 4 Assignation du : 15, 16, 20, 21 et 22 Janvier, et 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires

Me Claire MAILLET Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 09 AVRIL 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00170 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RG N° : 5 Assignation du : 15 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Souheyl FERSI Le 09/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 09 AVRIL 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE

douleurs abdominales intenses, d’un syndrome fébrile, ainsi que d’un bilan biologique révélant une infection sévère et qu’elle a subi nouvelle opération le 7 mai 2019 pour péritonite stercorale sur lâchage

[S] [G] né le 07 Avril 1968 à BEAUVAIS (60000), demeurant 143 route du Col du Frêne - 73250 SAINT-PIERRE-D’ALBIGNY représenté par Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY