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161 résultats pour « Laffly-Lexavoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65b00dceb98137c174785d3d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

général N° RG 23/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRM3 [V] [U] C/ S.A.R.L. [7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Clément GERMAIN Me François LALY

Source officielle

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

69d0467bcdc6046d4709d0e4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

juillet 2022 au greffe du tribunal de commerce de TOURS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65ba99cb59e460cd1e3f3dd7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] [I], viticultrice, [Adresse 8] représentée par Maître François LALY, avocat au barreau de BORDEAUX, CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc150b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128: Société LA SCCV PASSAGE DE LA JUSTICE Représentant : Maître Nicolas LEPAROUX

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

65e61b16fd5a7ee61e21b822

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Bordeaux, assisté de Monsieur Stéphane LAURENT, Greffier Sur la contestation formée par Madame [X] [I] née le 06 Janvier 2000 à [Localité 21] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Margaux LAFAYE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021559c3ba90f51dc287a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DÉFENDERESSE SMABTP assureur de la société QUINTANS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Valérie-ann LAFOY

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Portalis 352J-W-B7G-CWZVV N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 7 avril 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUQUESNE CLERC Me ALLEMAND Me LAFOY

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SMA en qualité d’assureur de la société ADR [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Valérie-Ann LAFOY de la SELAS DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire E0269 SMABTP

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5bb5cdc6046d47bb2ad5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

54G FE-CCC délivrées le :________ à : Maître [C] Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Société SCI [Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas LEPAROUX

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fcc0d3e3fe99d16caf

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MAZET MESSAGERIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2477, avocat postulant, et par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b340cd0f0b3d002e0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

INVENIOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 938 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddcb351f8463a00b766

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Lionel MOATTI

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TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Maître Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON Société IPEK INTERNATIONAL GmbH, dont le siège social est sis [Adresse 23] - ALLEMAGNE représentée par Maître Romain LAFFLY

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TJ

JEX DROIT COMMUN

659d98cdaa704a07f492dac2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

W-B7H-YK5V Minute n° 24/ 06 DEMANDEUR Madame [C], [O], [Y] [F] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE

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TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf2638cf45b25ce3524

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE

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TJ

CABINET JAF 3

69d69cf4cdc6046d478e8f6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [C] [G] [D] [H] [W] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux LAFAYE

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TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a6929104326

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me LAFAYE

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced783cdc6046d47e83804

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MARIPARC C/ Monsieur [O] [S] Monsieur [L] [H] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL LEXACTUS Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62cb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BRIAND CONSTRUCTION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAVOIE S AS ZI 22 Rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY LES TOURS représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344597f74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL LEXAVOUE

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