Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
669aab2b30bd4f0c3f6ad192
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2024, à laquelle l'affaire a été retenue.
Source officiellePôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1e4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2024, à laquelle l'affaire a été retenue.
Source officielle1ère Chambre
65c260d0a2af13da685f644f
5 février 2024
5 février 2024
Portalis DB3Z-W-B7G-GB5F NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE
Source officielle1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737af
9 avril 2024
9 avril 2024
le : à Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS Me Cynthia LAGOURGUE ORDONNANCE : contradictoire, du 09 Avril 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE
Source officielle1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737b4
9 avril 2024
9 avril 2024
Hanna ALIBHAYE Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS Me Virginie GARNIER ORDONNANCE : contradictoire, du 09 Avril 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f44de8a05cb082b7add
1 avril 2025
1 avril 2025
Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Malaury RIPERT
Source officielle1ère Chambre
67055f681296b51ba2a928a1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
08.10.2024 Expédition délivrée le : à Me Frédéric CERVEAUX Me Eric HAN KWAN ORDONNANCE : Contradictoire, du 08 Octobre 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE
Source officielle1ère Chambre
67055f681296b51ba2a928aa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- L’acte de naissance dressée sur la transcription du jugement supplétif n’est pas conforme à la loi malgache ne mentionnant pas l’heure à laquelle l’acte a été dressé.
Source officielle1ère Chambre
66156f30db5098996d573946
9 avril 2024
9 avril 2024
la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS [9] ORDONNANCE : contradictoire, du 09 Avril 2024,en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
68e88b503ea43407b9fba9c8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, prise en sa qualité d’assureur de la société PROCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE
Source officielleRéférés
68ed709e0da7cb996dcbafab
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur RC et RCD de la société WITEC à compter du 22.04.2022, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
Source officielleRéférés
686c3dc8dd7001754d6255d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des
Source officielle1ère Chambre
69d535b8cdc6046d476b64d5
7 avril 2026
7 avril 2026
Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE
Source officielleRéférés
675a13003bace64ddb46bc41
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA ABEILLE IARD & SANTE, pour signification [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c075d2ded2ab7c85495
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Gilles MIGAYROU - Me Malaury RIPERT délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12807 N° Portalis
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dcc8ec436236deaaa8
18 avril 2024
18 avril 2024
aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [L] [P] né le 28 Février 1957 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 35 rue Emile Ripert
Source officielleRéférés
675a12fe3bace64ddb46bbfa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SARLU SOCIETE D’ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT S.E.R.B.T.P., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE
Source officielle7ème chambre 1ère section
6631373519f939ca6242e2cd
23 avril 2024
23 avril 2024
ARTELIA [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197, Me Eric - Gilbert LANEELLE, avocat au
Source officielle1ère Chambre
69d535b4cdc6046d476b6479
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS Me Frédérique FAYETTE ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE
Source officielle1ère Chambre
68e3f122681ed727f2a0a474
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vimala DE MALET de la SELARL LEXCO Me Laura-eva LOMARI ORDONNANCE : Contradictoire, du 06 Octobre 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE
Source officiellePage 5 sur 188