CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68e88b9e3ea43407b9fbc571
9 octobre 2025
Adresse 7] représentée par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES substitué par Me HELIN Partie(s) demanderesse(s) ET : - Association syndicale libre FOREST LANDES
18° chambre 2ème section
65b0127cb98137c17478d2cd
19 janvier 2024
LE MONT DES LANDES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.
Hospitalisation d'office
69d6b083cdc6046d478fe6da
7 avril 2026
Le patient nous déclare : « çà se passe mal , je veux sortir de CI, y’ a des gesn qui ne se lave pas.
JCP
69dfd84acdc6046d475d7b6f
14 avril 2026
Les causes de ce commandement n'ayant pas été réglées, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES XL HABITAT a fait assigner Monsieur [M] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire
69dfd961cdc6046d475d8cc7
Les causes de ce commandement n'ayant pas été réglées, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES XL HABITAT a fait assigner Monsieur [D] [N] et Madame [C] [N] devant le juge des contentieux de la protection
69dfd964cdc6046d475d8d14
Les causes de ce commandement n'ayant pas été réglées, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES XL HABITAT a fait assigner Madame [F] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire
TPX SGL JCP FOND
6a21d0b5cdc6046d472d3d8a
18 mai 2026
Par requête reçue au greffe le 30 septembre 2025, Madame [F] [N] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-En-Laye aux fins d’obtenir la restitution de
Chambre 28 / Proxi fond
6a17322bcdc6046d4724ea19
21 mai 2026
L’état des lieux de sortie, dressé contradictoirement, fait état de plusieurs désordres dont des taches sur les peintures, des plinthes en mauvais état, des lames de sol mal posées, un état général de
6a21cf71cdc6046d472d2476
22 mai 2026
Le 12 juin 2025, l’établissement de crédit a fait assigner monsieur [Z] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE afin de voir : Juger la société
PCP JTJ proxi référé
66197c131b7735881a7c1b08
8 avril 2024
En l’espèce, la SARL NO MAN’S LAND demande une condamnation définitive et non pas une provision à valoir sur des dommages et intérêts.
65b01283b98137c17478d38d
LA LANDE SAINT MARTIN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.
2ème Chambre
68e961263ea43407b911495a
7 octobre 2025
. : 24/02088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGIY N° Minute : AFFAIRE [V] [E] C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A. SEYNA, S.A.S.U.
Chambre des Référés
68681ad64965b5d9df314c83
3 juillet 2025
DBXZ-W-B7J-CVIX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES
CHAMBRE DES REFERES
6984af11cdc6046d470a5c3d
6 janvier 2026
son Syndic en exercice la Société LAMY [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocats au barreau de DAX ET : Monsieur [J] [O] représenté par l’UDAF des Landes
POLE CIVIL - Fil 3
679d50590ed4f7c53edd8c25
7 janvier 2025
GENERALI IARD, RCS [Localité 13] 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats
Service des référés
677d7e58b032d83cfd3e779b
DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.
7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
sorte que la totalité des lames de la façade a été démontée ; il indique avoir constaté contradictoirement les fortes déformations en S des couteaux supportant les lames, pour 9 couteaux sur 24, créant
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fa9
11 octobre 2024
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de la société LABBE selon contrat n°128714234 représentée par Maître
PPP Elections prof
65b00dcbb98137c1747850df
11 janvier 2024
ASSOCIES, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : Madame [K] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Présente SYNDICAT MULTIDEPARTEMENTAL CFTC DES SANTE ET SOCIAUX DE LA DORDOGNE, DE LA GIRONDE& des LANDES
68681ad64965b5d9df314c7b
DBXZ-W-B7J-CVKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES
Page 5 sur 69