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1 362 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68e88b9e3ea43407b9fbc571

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 7] représentée par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES substitué par Me HELIN Partie(s) demanderesse(s) ET : - Association syndicale libre FOREST LANDES

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b0127cb98137c17478d2cd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LE MONT DES LANDES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d6b083cdc6046d478fe6da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le patient nous déclare : « çà se passe mal , je veux sortir de CI, y’ a des gesn qui ne se lave pas.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd84acdc6046d475d7b6f

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Les causes de ce commandement n'ayant pas été réglées, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES XL HABITAT a fait assigner Monsieur [M] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JCP

69dfd961cdc6046d475d8cc7

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Les causes de ce commandement n'ayant pas été réglées, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES XL HABITAT a fait assigner Monsieur [D] [N] et Madame [C] [N] devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

JCP

69dfd964cdc6046d475d8d14

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Les causes de ce commandement n'ayant pas été réglées, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES LANDES XL HABITAT a fait assigner Madame [F] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0b5cdc6046d472d3d8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par requête reçue au greffe le 30 septembre 2025, Madame [F] [N] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-En-Laye aux fins d’obtenir la restitution de

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17322bcdc6046d4724ea19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’état des lieux de sortie, dressé contradictoirement, fait état de plusieurs désordres dont des taches sur les peintures, des plinthes en mauvais état, des lames de sol mal posées, un état général de

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf71cdc6046d472d2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 12 juin 2025, l’établissement de crédit a fait assigner monsieur [Z] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE afin de voir : Juger la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

66197c131b7735881a7c1b08

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En l’espèce, la SARL NO MAN’S LAND demande une condamnation définitive et non pas une provision à valoir sur des dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b01283b98137c17478d38d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LA LANDE SAINT MARTIN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0054 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e961263ea43407b911495a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. : 24/02088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGIY N° Minute : AFFAIRE [V] [E] C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A. SEYNA, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad64965b5d9df314c83

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBXZ-W-B7J-CVIX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984af11cdc6046d470a5c3d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

son Syndic en exercice la Société LAMY [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocats au barreau de DAX ET : Monsieur [J] [O] représenté par l’UDAF des Landes

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

679d50590ed4f7c53edd8c25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GENERALI IARD, RCS [Localité 13] 552 062 663, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e58b032d83cfd3e779b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

sorte que la totalité des lames de la façade a été démontée ; il indique avoir constaté contradictoirement les fortes déformations en S des couteaux supportant les lames, pour 9 couteaux sur 24, créant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fa9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4]  prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de la société LABBE selon contrat n°128714234 représentée par Maître

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b00dcbb98137c1747850df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ASSOCIES, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : Madame [K] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Présente SYNDICAT MULTIDEPARTEMENTAL CFTC DES SANTE ET SOCIAUX DE LA DORDOGNE, DE LA GIRONDE& des LANDES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad64965b5d9df314c7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DBXZ-W-B7J-CVKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES

Source officielle

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